Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462

Sujet: Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sam 18 Oct 2014 - 1:31

Neyco a écrit:

[hrp](ne pas poster à la suite comme demandé, post Rp sera effacé quand tout sera finit ^^)[/hrp]

Depuis quand était il en travaux? Des semaines? environ oui, à force de modifier refaire défaire les panneaux se montaient pour bientôt accueillir les futurs documents officiels du comté et reliant ce dernier. Soupirante oui d'ici un ou deux jours tout sera finit et enfin oui enfin elle irait reposer sa mimine car à force d'écrire son poignet était bandé depuis de nombreux jours.

Citation :

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Ban-du10

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Entate10

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Annonc10

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Orifla11

Membres du Conseil Comtal du Limousin et de la Marche

Comte: Anyanka
Juge: Marsim87
Procureur: Fafa.
Prévôt: chacha2000
Capitaine: Erestor29
Connétable: Daepho
Commissaire au Commerce: Zeinar
Bailli: Jessica
Commissaire aux Mines: Etiennerr
Porte Parole: XXXXX
Conseiller: XXXXX
Conseiller: XXXXX
Ville de Limoges
Maire: Messire Breegs
Tribun: Dame Melissandre_malemort
Adjoint aux animations: Dame Melissandre_malemort
Adjoint à l'urbanisme: Dame Mahelya
Lieutenant de la Maréchaussée: Dame Clémence (IG: Clémence..)
Maréchaux: Dame Belisor
Gouverneur de la Garnison de Limoges: Erabal de Kerry
Ville de Gueret
Maire: Messire Capitaine8
Tribun: Dame Cyrianna2002
Adjoint aux animations: Dame Baguette
Adjoint à l'urbanisme: Messire Malchus
Lieutenant de la Maréchaussée: Dame Kiboki
Maréchaux: Messire Kazelmd, Dame Becassine
Gouverneur de la Garnison de Gueret: Messire Raph95610
Ville de Bourganeuf
Maire: Dame Merwyn
Tribun: Brisevent
Adjoint aux animations:
Adjoint à l'urbanisme: Monseigneur Eloin
Lieutenant de la Maréchaussée: Dame Lisa
Maréchaux: Dame Lisa
Gouverneur de la garnison de Bourganeuf: Messire Dwain
Ville de Rochechouart
Maire: Dame Fafa.
Tribun: Arimesis
Adjoint aux animations: Messire Maksim87
Adjoint à l'urbanisme: Messire Pokiuyt
Lieutenant de la Maréchaussée: Dame Jessica
Maréchaux: Messire Symba, Dame Zakirielle et Dame Jessica
Gouverneur de la garnison de Rochechouart: Dame Anyanka
Ville de Tulle
Maire: Messire Haigwepa
Tribun: Dame Yolane
Adjoint aux animations: Emeldiz
Adjoint à l'urbanisme: Dame Moaan
Lieutenant de la Maréchaussée: Dame Audelias
Maréchaux: Dame Emeldiz et Messire Hydeo
Gouverneur de la garnison de Tulle: Messire Balzac
Ville de Ventadour
Maire: Messire Raspoutine
Tribun: Dame Santreize
Adjoint aux animations: Messire Gildric2
Adjoint à l'urbanisme: Messire Kazelmd
Conseiller à la pèche : Messire Gelsus
Lieutenant de la Maréchaussée: Dame Maylyne, Sieur Delphinus
Maréchaux: Lieutenant & Douanier Messire Delphinus, Sergent chef & Douanier Messire Falarius, Chef Maréchal Messire Falkonero
Gouverneur de la garnison de Ventadour: Dame Tolaine
Membres du Barreau du Limousin et de la Marche
Bâtonnier:
Avocat:
Avocat stagiaire:

Membres de l'université
Recteur: Messire Andrea.
Doyen de la faculté d'état: Dame Kiboki
Doyen de la faculté de médecine: Dame Arthaud
Doyen de la faculté militaire: Messire Infirmier2008
Doyen de la faculté religieuse: Messire Priam

Membres de la Chancellerie Diplomatique
Chambellan: Dame Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard (IG Mahelya)
Vice-Chambellan :
Ambassadeurs:
- Kylian Deschenaux-Carsenac pour la Touraine (IG: Kylian.)
- Morganenn de Troy-Carpadant pour la Bourgogne (IG: Morganenn)
- Robin des Charmilles, pour le Bearn (IG : Robiin.)
- Victoire des Charmilles, pour la Guyenne (IG: Victoire_)
- Aldraien de Malemort-Carsenac, pour le Lyonnais Dauphiné (IG: Aldraien)
- Neyco de Fronsac, pour Toulouse (IG: Neyco)
Grand Chancelier du Grand Couvain:
- Dame Moaan
Secrétaire d'état du Limousin: Dame Neyco
Lieutenant Louvetier du Limousin:
Lieutenant d'état Major Royal du Limousin: Messire Infirmier (IG: Infirmier2008)
Primus inter nobilis:

Membre du Collège Héraldique rattaché au Comté du Limousin et de la Marche
Héraut de la marche du Limousin dit "Marche": Messire Wunderliche Glas Erementar
Poursuivant:
Chevaucheur: Dame Mahelya
Chevaucheur: Messire Wolfloner
Chevaucheur:
Ville de Limoges
Curé: Frère Aaronsmith
Diacre:
Diacre:
Sacristain:

Ville de Bourganeuf
Curé: Monseigneur Eloin Bellecour (abbesse)
Diacre:
Diacre:
Sacristain:

Ville de Tulle
Curé: Frère Benoit30
Diacre:
Diacre:
Sacristain:

Ville de Ventadour
Curé:
Diacre:
Diacre:
Sacristain: Soeur Melval24
Ville de Gueret
Curé:
Diacre:
Diacre:
Sacristain: Soeur Cyrianna2002
Ville de Rochechouart
Curé: Jessica
Diacre:
Diacre:
Sacristain:
Afin que chaque Régnant et Maires du bon Comté du Limousin et de la Marche puisse user a son bon vouloir des sceaux les matrices sont ainsi rappelé en dessin ici. Les matrices officielle étant unique et passé de Régnant en Régnant et de Maire en Maire bien entendu.
Nous rappelons que les Oriflammes sont possible d'être portés par tous et toutes, et que les écus dit Français ou ancien de chevalier ne sont autorisé que sous certaines restrictions.
Pour le Comté du Comté du Limousin et de la Marche:
Pour la bonne ville de Limoges:
Pour la bonne ville de Rochechouart:
Pour la bonne ville de Guéret:
Pour la bonne ville de Bourganeuf:
Pour la bonne ville de Tulle:
Pour la bonne ville de Ventadour:

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Neyco a écrit:

Citation :

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Admiro12

Annonces Royales et Romaines: En ce panneau vous pourrez apprécier toutes les annonces déposées par le Secrétaire d'Etat du Limousin ainsi que les annonces de l'église du Diocèse et de Rome.
Panneau d'Affichage de l'Hérauderie du Limousin: Ici sera lisible toutes les annonces issues de la Chapelle Saint Antoine le Petit affichées par le héraut. Ceci vaut aussi pour les annonces des Joutes organisées par les nobles du royaume.
Le Bureau du Héraut du Limousin vous est ouvert à cette adresse, pour tout renseignements passez le voir.
Aux érudits du Comté et ceux de passage, l'Université est organisé en ce bureau.
Pour tout renseignement religieux deux bureaux, ceux du diocèse et ceux de l’archevêché. En ces lieux enseignements à la pastorale pourront vous être dispensés par des professeurs formés, ceci pourra vous mener au sacrement du baptême ainsi que celui du mariage.
La Chapelle Saint Antoine le Petit: chapelle des Hérauts d'Armes de France, gardiens des armorieux et nobiliaires, les Hérauts recensent les titres de noblesse et remettent les armoiries au nom du Roy de France.
Ici vous y trouverez les Loys Héraldiques en vigueurs, pourrez demandez tout renseignements quand à l'enregistrement de vos familles auprès des hérauts généalogistes, confectionner vos sceaux, et organiser joutes en vos terres de noblesses. Toute plainte visant à une infraction des loys héraldiques est à déposé au Greffe du Tribunal héraldique.
La Bibliothèque Héraldique contient tout les armoriaux des nobles du Royaume de France.
Le Tribunal du Palais: lieu de loys du Royaume de France. Pour tout dossier contestant une décision de justice veuillez vous rendre en Salle Lhise afin de déposer votre demande.
Afin de mieux comprendre et apprendre droit sur tout le territoire du France la Bibliothèque Louis-Hubert d'Harlegan vous ouvrira les bras.
Vous aimez voyager? Vous exprimer en diverses langues et tout en restant neutre et aimez globalement la diplomatie les Ambassades Royales vous tendent les bras.
En entrant vous y trouverez la Bibliothèque Levan contenant tout les textes diplomatiques en cours.

Citation :

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Admiro13

L'Office du Grand Chambellan de France: Cet office regroupe plusieurs sous offices dont l'Office des Cérémonies gérant tout ce qui incombe aux festivités avec présence de Sa Majesté; l'Office de la Garde Robe faisant que Sa Majesté soit au mieux présenté face au monde; l'Office de la Bouche dirigeant la cuisine du Louvre et en charges des caves royales ainsi que des Fournisseurs Royaux; le Logis ayant pour mérite de répertorier les meilleurs hôtels particulier du Royaume; l'Office des Huissiers vous les rencontrerez partout tout autour du Louvre ils sont le premier rempart de la bienséance et de la sécurité du Roy.
Pour toute demande nous vous conseillons de prendre contact avec l'un des dirigeants de chaque Office la liste étant disponible en Antichambre du Louvre.
L'Office du Grand Écuyer de France: Regroupant plusieurs sous offices, il est tout autant la voix des Ordres Royaux garant de la sécurité au sein du Royaume de France en sus des Gardes Royaux.
Les deux offices correspondent aux Ecuries royales, ces dernières s'occupant principalement des chevaux royaux, l'enseignement à tout ceux le désirant et la reproduction pour faire que les écuries restent grandes et glorieuses; le second office est divisé lui même étant celui des Chasses Royales. Comme le précédent ayant siège principal à Vincennes, cet office organise les Grandes Chasses au sein du Royaume de France, veille sur les faucons royaux, organise chasse dit du Vautrait, et veille à la régulation des loups via l'office du Grand Louvetier. Pour tout renseignement vous trouverez l'organigramme juste à cet endroit.
L'Hérauderie de France: cet Office est lieu d'archives des divers nobiliaires du Royaume de France, gardiens des connaissances héraldiques les Hérauts restent à votre disposition par marche et par Province. En ce lieu vous pourrez faire enregistrer vos arbres généalogiques, obtenir vos Cry et Devises, ainsi que festoyer grâce aux joutes, vous pourrez par la même régler vos différents judiciaires issu de fait héraldique en vous rendant au Greffe du Tribunal. Nous rappelons que chaque Province possède sa propre hérauderie permettant contact direct avec le héraut de votre Province.
Le Grand Maitre de France: Est le représentant de Sa Majesté au Louvre en son absence et est le bras droit de Sa Majesté partout ailleurs. Sa voix est considéré comme celle du Roy en personne. En cas de décès de Sa Majesté il est considéré comme régent de notre bon Royaume. Nommant les Grand Officier du Royaume il coordonne la gestion de ces derniers et de leurs offices respectifs.
Le Grand Office du Secrétariat d'Etat : Ce Grand Office, sous la responsabilité du Premier Secrétaire d'Etat, est régi par une Charte ; il assure la communication entre les Institutions Royales et les Provinces et entre les Sujets de la Couronne vers le Roi/la Reine de France. Les Officiers du Secrétariat d'Etat, appelés Secrétaires d'Etat veillent aux intérêts de la Couronne au sein de la Province à laquelle ils sont attachés.
Le Registre est affiché ici..
Le Premier Secrétaire d'Etat est également présent auprès des Ambassadeurs du Domaine Royal.
L'Office du Grand Prévôt de France: ce Grand Office est partagé en plusieurs offices, qui touchent des domaines différents, ont tous un fonctionnement propre mais évoluent dans une constante collaboration, un entretien journalier de leur complémentarité.

Le service des enquêtes s'occupe d'apporter la lumière sur des faits relevant potentiellement de la justice royale, voire provinciale, sur demande spécifique, dans certains cas. Il prend en charge également des vérifications sur certaines personnes en collaboration avec les autorités locales. La Prévôté de Paris s'occupe de tout ce qui a trait à la sécurité de la capitale du Royaume, alors que la Prévôté de l'Hôtellerie Royale regroupe les prévôts des provinces du Domaine Royal et échange avec eux sur la surveillance. La Prévôté des Provinces Vassales offre un lieu d'échange d'informations, un lieu où trouver des réponses à tous les prévôts des provinces du Royaume de France. Enfin, la Garde Royale veille à la sécurité du Monarque que ce soit par le biais d'escortes, de gardes lors des cérémonies...

Le registre des effectifs de la Grande Prévôté de France et sa charte sont consultables au Palais du Louvre.
La Surintendance aux Finances: Office semblant souvent or de porté de par sans doute le peu de personne y siégeant, pourtant toujours ouverts aux Provinces du Royaume en difficultés financières pour tout conseil. Régissant les finances du Royaume de France, ils ont pour responsabilité première de rendre glorieux nos Provinces. De nature neutre chaque officier de cet office permet à tous et toute d'être écouté en la mesure ou données sont communiqué de part et d'autre en toute équités. Les registres sont en Antichambre. et l'accueil de cette dernière en la Tour Nord.
L'Office du Grand Chancelier de France: Office considéré comme étant la maison des maître de loy issu du Royaume de France et des Provinces Vassales. Accueillant les affaires venant de toute part en Salle Lhisse, vous serez reçu par un membre de l'office. Bien entendu au besoin les avocat du Dragon seront présent pour vous guider. Si vous aimez les loys et surtout vous investir en restant neutre vous pourrez vous présenter au Scriptorium Caedes. Le registre se trouve en Antichambre.
L'Office de la Connétablie:
La Connétablie est l’établissement de la Couronne chargé de la sécurité tant du DR que du Royaume dans son ensemble. On y croise les Capitaines des provinces qu'elles fassent partis du Domaine Royal ou des provinces vassales ainsi que les Régnants venant se tenir informé des menaces a venir ou ayant lieu.
Toutes ces personnes se croisent dans la salle Armoria notamment prévu a cet effet.

Nous vous accueilleront dans nos Locaux dirigés par le Connétable de France qui compte notamment 5 Officiers dont 4 Marechaux a savoir le Maréchal du DR, chargé comme son nom l'indique du Domaine Royal, le Maréchal des provinces Royal et celui d'Oïl et enfin celui chargé de la Communication. L'Aide de Camps des Maréchaux secondent les Maréchaux dans leurs fonctions.

Mais nous y trouvons également les Lieutenant Royaux chargé de se tenir informé des menaces et remonter ce qui se passent dans leurs province d'affectation et inversement qu'ils tiennent informé leur Ost ou province.

Chaque régnant et Capitaine sont invité a se présenter au portail d'entrée de la Connétablie situé a la Curia.
Les Grandes Ambassades de France: En Cours.

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Neyco a écrit:

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Desdroitsfonda

Citation :: Du Comté du Limousin et de la Marche

Article 1 :
Le Comté du Limousin & de la Marche reconnait le Roy de France comme son légitime suzerain, et Roy.

Article 2 :
Le Comté du Limousin & de la Marche est un et indivisible. Le Comte est le garant de son intégrité. Le Comté est constitué des municipalités de Guéret et Bourganeuf, qui forment la Marche, et des municipalités de Ventadour, Tulle, Rochechouart et Limoges, qui composent le Limousin. Limoges, la capitale, constitue le centre culturel et institutionnel.

« Les frontières du Limousin et de la Marche sont fixées 25 lieues au nord de Limoges, 5 à l'ouest de Rochechouart, 35 à l'ouest et 5 au sud deTulle, 5 lieues au sud de Ventadour, 15 lieues à l'est et 5 lieues au nord de Guéret. »

Article 3 :
Le Comté du Limousin & de la Marche reconnaît la religion aristotélicienne comme unique et seule source de vraie foi. La pratique d’autres cultes est acceptée, dans une enceinte privée.

Article 4 :
Le Comté porte les armes unies du Limousin et de la Marche, à savoir : parti, en 1 d’hermine à la bordure de gueule, qui est du Limousin, en 2 d'azur semé de fleurs de lys d'or, à la bande de gueules chargé de trois lionceaux d'argent qui est de la Marche.

Du Comte :

Article 5 :
Le Comte régnant est reconnu par et parmi les membres du Conseil comtal élus par les sujets, il [color=black]est souverain en ses terres. Si un quelconque vote du conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.

Article 6:
Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.

Article 6 bis :

- Alinéa 1 : En cas d'atteinte imminente à la sécurité du Limousin et de la Marche, le comte peut décréter l'état d'urgence. Il est dès lors loisible aux autorités de réduire arbitrairement les libertés des sujets et des étrangers.
- Alinéa 2 : Le conseil confirme l'état d'urgence sous les 5 jours par un vote à la majorité absolue de ses membres.
- Alinéa 3 : Le comte rend régulièrement compte à son conseil des mesures d'exception prises durant l'état d'urgence.

Article 7 :
Le Comte est maître de son conseil.
Il nomme des conseillers aux offices du Comté. Il appartient au Comte de maintenir la concorde au sein de son conseil.

Du conseil comtal :

Article 8 Le conseil est composé de onze conseillers et du Comte. L'ensemble est élu par le peuple, selon les usages en vigueur.

Article 9 :
Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche présent depuis au moins trois mois en ses terres, hormis les sujets nés en Limousin, et n'y ayant pas commis d'infraction aux lois dans le même temps.

Article 10 : L’intérêt général du Limousin prime sur l’intérêt personnel des conseillers. Toutes les activités du conseil sont soumises au secret. Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire limousin sans l'accord du Comte ou du Régent le cas échéant.

Des sources du droit

Article 11 : L'ordre de prévalence des lois est le suivant : lois ou décrets comtaux, édits comtaux, lois ou arrêtés municipaux.
En cas de conflit entre deux actes d'égale importance, le plus récent prime.
Devant le silence de la loi, la justice est rendue sur la base de la coutume, des usages ancestraux et du bon sens.

Article 12 :
Le Comte peut édicter à durée déterminée ; la validité d'un édit du Comte est, par défaut, limitée au terme de ses mandats successifs. Son successeur peut confirmer le texte dans les deux semaines suivant sa reconnaissance. À défaut, le texte est abrogé.

Article 13 :
Le conseil peut légiférer à durée indéterminée. Le comte arrête la durée du débat préalable et du vote ; cette dernière est de deux jours au minimum. Un texte est accepté si le nombre de voix favorables est supérieur au nombre de voix défavorables et d'abstentions manifestées.

Article 14 :
Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être validée par le Conseil Comtal avant publication officielle.

Du droit des gens

Article 15 :
Tout individu de plus de 14 ans, possédant résidence en Limousin, est considéré comme sujet responsable. Lorsqu’un sujet arrive à un âge trop avancé, sa famille peut décider, après obtention d'un certificat médical par un médecin reconnu par l'Hostel Dieu, de le placer sous tutelle, tout comme un mineur, sa famille sera alors considérée comme responsable de ses actes, et il ne pourra posséder d’objet en bien propre.

Article 16 :
La population limousine est découpée en trois ordres qui sont : le Tiers Etat qui nourrit le Comté de son labeur, le Clergé qui nourrit les âmes, la Noblesse qui protège l'un et l'autre. Chaque ordre ne répond aux manquements de son rang que devant ses pairs.

Article 17 : Le statut de Persona Non Grata peut être attribué aux ennemis du Limousin, ou à tout individu ayant délibérément et gravement attenté à son intégrité. Ces mesures exceptionnelles d'exclusions se font par vote du conseil, et ne peuvent être suspendues que par lui. Les individus frappés d'ostracisme ne peuvent ni pénétrer sur les terres du Comté, ni y séjourner, ni prétendre à une quelconque charge municipale ou comtale, et ce, sans limite de temps sous peine de se voir sévèrement bastonner.

Voté et validé le dix-neuvième jour du mois de mars 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

Republié, scellé le 23 mai de l'an 1461 après synthèse des modifications publiées par nos prédécesseurs, ainsi que des modifications apportées par notre Conseil, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.
- Modification de l'article 13 du présent livre promulgué le troisième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf
- Ajout de l'article 17 du présent livre promulgué le onzième jour de juin mil quatre cent cinquante-neuf , le dict article abrogé le 13 Août de l'an 1459.
- Amendement de l'article 6 bis du présent livre promulgué le le 18 novembre 1460
- Modification des articles 2, 5 et 9 du présent livre promulgué le 23 ème jour de mai mil quatre cent soixante et un, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche.

Neyco a écrit:

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Delajustice

Citation :: Principes judiciaires du Limousin et de la Marche

La justice du comte s'applique à tous les actes commis dans l'étendue du Limousin et de la Marche, ainsi qu'à ceux, commis ailleurs, portant préjudice aux intérêts du comté ou de ses sujets.

Lorsque la loi est silencieuse, la justice est rendue à l'aune de la coutume, des précédents et du bon sens.

Les précédents sont issus des jugements rendus antérieurement par d'autres juges ayant compétence en Limousin et en Marche.
Le bon sens ne se définit pas ; il a été, est, et sera de tout temps l'expression d'un comportement sage et d'une saine réflexion.
La coutume émane du témoignage populaire, par le biais de la turbe ; toutes les parties au procès peuvent demander l'examen d'une coutume présumée par la voix du peuple, rassemblé à cet effet en place publique.

Nul ne peut être condamné pour des faits qu'il n'a pas commis. Néanmoins, le complice est coupable au même titre que le principal auteur d'un crime.
Nul ne peut être poursuivi une seconde fois pour des faits déjà légitimement jugés. Néanmoins, celui qui refuse de se plier à une décision de justice se verra poursuivi à nouveau.
Nul ne peut être condamné sur la base d'une loi qui n'existait pas lors de la commission de son crime.
Nul ne peut être condamné sur la base d'une loi qui n'a pas été dûment publiée à travers le Limousin et la Marche, fût-elle légalement votée ou édictée.
Nul ne peut être condamné pour des faits ou sur de pièces dont il n'a pu se défendre à deux reprises. Néanmoins, la qualification des faits n'étant pas une composante essentielle de l'acte, elle peut être modifiée, par le procureur dans son réquisitoire ou par le juge dans son verdict.
Nul ne peut être condamné s'il subsiste un doute majeur quant à sa culpabilité. Il vaut mieux relaxer un coupable que condamner un innocent. In fine, les crimes seront retenus par Dieu, car le Très-Haut a voulu que la vie entière du fidèle fût l'antichambre du Ciel.
L'accusé peut se faire assister ou remplacer par un avocat au cours de l'audience.

À crime égal et circonstances égales, peine égale.
La volonté et l'intention seules sont la mesure des crimes, pas leurs conséquences. Ainsi, la tentative est aussi grave que l'acte parfait.
Celui qui cause un tort le répare et dédommage sa victimes. À défaut, il sera condamné à une peine plus sévère.

La justice est indépendante. Il importe que pour ses verdicts, le juge ne rende de comptes à personne, sinon devant de légitimes autorités d'appel.
La justice est impartiale. Le juge ne saurait avoir un parti pris dans la cause débattue.
La justice est objective. Le juge doit prendre en compte tous les éléments portés à sa connaissance.
La justice est salutaire. Le juge se doit de justifier ses décisions dans son verdict.
La justice est un instrument de paix et de concorde. Elle ne saurait se substituer ni à la politique, ni à la guerre.
La justice n'est pas acharnement. Lorsqu'une personne est soupçonnée de plusieurs crimes, on veillera, autant que faire se peut, à rassembler toutes les causes dans une seule audience.
La justice est graduelle. Tout condamné a droit à une seconde chance, et la récidive sera punie plus sévèrement que l'acte premier.

Le juge veille à ce que les parties aux procès disposent chacune d'un délai raisonnable pour faire leurs interventions. En particulier, il est fait état du droit de tous à s'élever vers le Très Haut et à se retirer pour un temps du monde.
Le juge veille à ce que les causes soient jugées en un temps respectable. Hors retraite de l'accusé, l'action s'éteint trois mois après l'ouverture du procès.

Crimes

On parle d'esclavagisme lorsqu'un faquin embauche un pauvre innocent à un salaire obscène.
On parle d'escroquerie lorsqu'un coquin utilise ses dons de bonimenteurs pour obtenir un avantage indu, par fourberie, par dol ou manœuvres frauduleuses.
On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales.
On parle de trahison lorsqu'un scélérat, sujet du Limousin ou de la Marche, s'attaque au comté, à son intégrité ou à l'une de ses institutions.
On parle de haute trahison lorsqu'un félon commet une trahison particulièrement grave, ou lorsque le scélérat cité plus haut se devait d'être plus fidèle qu'un simple sujet.

Peines

Le juge décide des peines à sa guise. Il peut notamment choisir une des punitions suivantes :
-Le blâme public ;
-Des excuses ou un repentir public ;
-L'amende, quelles qu'en soient les modalités ;
-Les travaux d'intérêt public, incluant reversement partiel ou non des compensations et salaires perçus dans leur accomplissement ;
-La peine de prison, éventuellement accompagnée d'une mise au pilori ;
-La torture, le supplice ;
-La perte des droits publics et politiques, pour une durée de trois mois au plus, et dont le retour est conditionné au repentir public du condamné ;
-Le bannissement, pour une durée de trois mois au plus ;
-La peine de mort, sans préjuger du retour au monde du condamné.

Voté et validé le XXIeme jour du mois de décembre 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

Republié et scellé le 23 mai 1461, après synthèse des modifications publiées par nos prédécesseurs. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Amendement de quelques alinéas du texte "Principes judiciaires du Limousin et de la Marche" le 18 novembre 1460.

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Conomie

Citation :: Article 1 : Du monnayage - Seules les forges comtales sont habilités à éditer monnaie. La monnaie courante utilisée est l'écu et le denier, le denier ayant la valeur d'un centième d'écus.

Article 2 : Du système métrique - Toutes marchandises à poids vendues, seront vendues au poids du Roi, & non à autre & celles qui se vendent à mesure, seront vendues au pied de Paris, lesquels poids & mesures seront, en cas de changement, signifié par le Conseil comtal.

Article 2 : Seuls le Comté et les municipalités sont habilités à percevoir l'impôt, aux montants fixés par le conseil et les maires. Nul ne peut se soustraire à l'impôt, sous peine de poursuites judiciaires.

Il existe 2 impôts pouvant être levés en Limousin :
- Le Cens : est une redevance fixe, levée à intervalle régulier.
- La Taille : est une redevance exceptionnelle, pouvant être imposée en cas grande nécessité par le Conseil.

Article 3 : Des livres de Comptes - Bailli, Cac et Cam, devront, avec rigueur et régularité, tenir compte sur l'utilisation des biens comtaux.

Article 4 : Des salaires - Le salaire minimal pour une offre d'emploi dans le Comté du Limousin et de la Marche est de 15 écus.

Article 5 : Du bétail - Pour l''entretien du cheptel comtal nécessitant blé & maïs, ces marchandises seront rachetées équitablement aux Mairies volontaires par le biais du Conseil des Maires, où chaque maire a accès et peut y faire proposition.Le bailli aura la charge de calculer les besoins, et le CAC, d'y subvenir.

Article 6 : Du Conseil économique

- Le Commissaire au commerce est responsable des ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra comtales, le Bailli, des finances du Comté et du cheptel, et le Commissaires au mines, de l'exploitation minière.
Ils ont pour charge la mise en œuvre de la politique économique du Comté et son enrichissement, mais pas au détriment de la morale, au désavantage d'une Municipalité ou des citoyens du Limousin et de Marche.
Le prix de vente d'une vache est de 45 écus, celui d'un mouton : 35 écus et celui d'un cochon : 25écus.

Article 7 : Les mendiants, victimes de racket, et autres marginaux sans le sou pourront, selon leur état de misère et les finances du Comté ou des municipalités, recevoir le droit à dignité, pécule pour retrouver de quoi vivre.

Article 8 : Le prix de vente effectif d'un bien immobilier ne pourra pas excéder 750 écuspour les bonnes villes du Limousin & de la Marche, et 1000 écus pour les biens sis en la capitale Limoges.

Article 9 : Des tavernes - Tout propriétaire d'une taverne doit avoir sa résidence principale dans la cité où se trouve sa taverne. Un citoyen peut, avec l'autorisation du Conseil comtal, ouvrir une autre taverne.

Article 10 : De la libre circulation des marchandises - Hormis le fer, dont la vente nécessite l'autorisation comtale ou municipale, et les autres denrées soumises à régulation, l'achat et la vente de marchandises, dans le comté du Limousin et de la Marche est totalement libre.

Article 11 : Des mandats - Les mandats économiques sont la propriété exclusive du Comté & des Municipalités et sont soumis à régulation.

L'intitulé doit contenir les informations suivantes :

- le nom du mandaté et du mandateur
- date à laquelle le mandat a été créé
- objectif du mandat (ex : échange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial et final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour laquelle la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.

Les mandats de complaisance sont strictement interdits. Toute personne mandatée n'accomplissant pas les termes de sa mission ou ne rendant pas son mandat sur demande pourra être inculpé d'escroquerie.

Article 12 : Du contrat de mariage

- En cas de mariage aristotélicien, le Comté reconnait l'union légitime et permet alors le partage des biens, le legs au dernier conjoint vivant, et le legs équitable aux enfants légitimes.

Republié, scellé le 23 mai 1461, après synthèse des modifications publiées par nos prédécesseurs ainsi que des modifications apportées par notre Conseil, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Article 2 du Livre originel voté et validé le vingt troisième jour du mois de mars 1459, abrogé le quatrième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante-neuf.
- Renumérotation des articles en conséquence et modification des nouveaux articles 4 et 5 du présent livre le 1er mai 1461

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Marchausse

Citation :

Du Prévost et de la Prévosté

Article 1 :
La Prévosté est une Institution comtale du Limousin et de la Marche. Son essence, son institution et sa destinée sont d’assurer et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein du comté, sous la diligence du Prévost.

Article 2 :

Le Prévost des Maréchaux a pour fonction de commander les officiers et sous-officiers de Maréchaussée, d'organiser la douane et la justice de proximité ; de rechercher et constituer prisonniers tout individu contrevenant aux coutumes ou aux lois du Limousin et de la Marche.Le Prévost des Maréchaux aura autorité sur tous les crimes et délits commis sur le territoire du Limousin et de la Marche, hormis pour les fiefs attribués où l’exercice de la loi dépend directement du noble.

Article 3 :

Les membres de la Prévosté sont :
- le Chef Douanier
- les Lieutenants
- les Sergents-chefs
- les Sergents
- les Douaniers
- les Chefs des Maréchaux.
Ils sont les garants de l’ordre et de la sécurité de leur ville et assurent l'exécution de la loi. Avant d’être des agents de répression, ils ont d’abord une fonction sociale, et se doivent d’user de pondération et se placer en modérateur. En tant qu’agents assermentés, les membres de la Prévosté sont le support de l’autorité comtale, et leur témoignage fait force de preuve.

Article 4 :

Les membres de la Prévosté doivent prêter serment devant le Prévôt de servir le Comté du Limousin et de la Marche avec honneur, loyauté et constance. Ils promettent de respecter le présent code et l’autorité de leur supérieur, de garder la confidentialité des débats et de veiller avec rigueur au maintien de l’ordre et de la justice au sein de leur circonscription.

Article 5 :

Tout agent transgressant le présent code sera passible de pénalité disciplinaire, de radiation de l'institution ou de poursuite judiciaire en cas de manquement grave.
Des membres de la Prévosté et des brigades

Article 6 :

Les membres de la Prévosté doivent posséder leur résidence principale en Limousin, depuis au moins trois mois, dans la ville où ils postulent, et doivent avoir un casier vierge, ou à défaut, obtenir l’approbation exceptionnelle du Prévost et du Comte (pour les sujets nés dans le Limousin).

Article 7 :

Chaque ville du Limousin possède une brigade. La chaîne de commandement est ainsi formée, par ordre d'importance : le Comte, autorité suprême des services de sécurité ; le Prévost, en charge d’organiser les dits services ; les Lieutenants, chefs de la brigade ; les Sergents-chefs, les Sergents, les Douaniers, et les Chefs Maréchaux qui, eux, ont un statut civil et sont journellement embauché par offre d’emploi publique fait par le Prévost dans chaque ville.

Article 8 :

Afin d'éviter les conflits d'intérêts, la fonction de juge est incompatible avec un poste au sein de la Prévôté.

Article 8 bis:

Le Chef Douanier est le second du Prévost. Il se doit de le suppléer et de déterminer les risques sur le Comté. En cas d'absence du Prévost, les Lieutenants doivent lui rendre compte de toutes leurs observations. Le Chef Douanier doit pouvoir faire toutes les taches du Prévost mise à part donner les offres d'emploi.

Article 9 :

Le Lieutenant est le représentant du Prévost dans sa circonscription. Il est responsable du bon fonctionnement de la brigade de sa ville et délègue les tâches à sa guise aux membres de sa brigade. Les tâches dévolues aux membres de la Prévosté sont les suivantes :

assurer la sécurité de la ville et évaluer le niveau d’insécurité en fonction des dangers supposés ou réels;
organiser le programme de défense du pouvoir par la maréchaussée;
dénombrer quotidiennement les arrivés et départs dans la ville, en fonction du recensement et des rapports des gardes, miliciens, et autres défenseurs du pouvoir établi;
établir un rapport de douane et signaler aux nouveaux arrivants les réglementations en vigueur dans la ville et dans le comté par le biais d'un courrier;
recenser et surveiller les groupes de voyageurs, armés ou non;
assurer la sécurité des membres de l’autorité comtale dans l’enceinte de la ville (comte, conseillers, diplomates, etc.);
instruire les plaintes d’ordre criminel et transmettre le dossier, une fois l'enquête terminée, au Prévost des maréchaux;
mettre à jour des listes noires rassemblant le nom des brigands officiellement reconnus & jugés comme tel;
surveiller le marché de la ville et les offres d'emploi dans le but de lutter contre l’escroquerie, l'esclavagisme ou la violation des monopoles
officiels;
surveiller les lieux publics, en veillant au respect des bonnes mœurs et en luttant contre la sorcellerie et autres pratiques occultes;
instruire les nouvelles recrues;
tenir le bureau de la Police en halle et contacter les victimes d'infraction afin de les prévenir et d'éviter qu'elles ne soient à nouveau flouées;
diffuser les annonces comtales et rappeler à tous les lettres de la loi en vigueur.

Article 10:

Les Sergents-Chefs et Sergents sont responsables des tâches attribuées par leur Lieutenant de police. Ils doivent rapporter quotidiennement au Lieutenant, permettant à ce dernier d'avoir une vue d'ensemble de la tenue de l'ordre public dans la ville.

Article 10 bis:

Les Chefs Maréchaux ont pour rôle de faire les rondes de nuits et de remettre leurs observations dans un rapport en bonne et due forme afin que ses supérieurs directs (Sergents-Chefs et Sergents) puissent transmettre le tout au Lieutenant.

Article 10 ter:

Les douaniers ont pour missions de recenser toutes les personnes entrantes et sortantes de leur ville et les notées dans un rapport. Ils doivent de plus envoyer un courrier à tous les étrangers arrivants dans leur ville afin de les informer de la situation du Comté. Ils se doivent aussi de remettre toutes les réponses données dans la salle prévu à cet effet.

Des procédures de justice :

Article 11 :

Le Comté du Limousin et de la Marche reconnaît deux procédures : la justice de proximité et l'instruction devant la cour.

Article 12

Alinéa 1 :

La justice de proximité s’applique aux délits mineurs d’escroquerie, d’esclavagisme, de trouble à l’ordre public, et pour tous autres délits pouvant être résolus par les membres de la Prévosté locaux, en accord avec le Prévost et en coopération avec le contrevenant. Le contrevenant s'expose uniquement à une verbalisation.

Alinéa 2 :

Les membres de la Prévosté sont habilités à reconnaître la contravention et à recevoir l'amende due et fixée par le Prévost des Maréchaux, en accord avec la Loi ou en se référant à la coutume et à la jurisprudence.

Alinéa 3 :

Les délits traités par la justice de proximité ne feront pas l’objet d’un dépôt de plainte devant les tribunaux, et ne seront donc pas inscris sur le casier judiciaire. Par contre, tout délit fera néanmoins l’objet d’un dossier constitué auprès du Prévost des Maréchaux de manière à garder trace de l’infraction et savoir si le contrevenant est récidiviste ou non. En cas de multiples récidives, de difficultés dans la mise en œuvre de la justice de proximité ou de non-coopération du contrevenant, le Prévost des Maréchaux peut choisir d’entamer une procédure judiciaire classique devant la Cour.

Alinéa 4 :

Chaque mois, les Lieutenants devront reverser les gains issus des procès-verbaux au Conseil comtal. Le Lieutenant conservera 1/3 du total qu'il distribuera équitablement à sa brigade en fonction du travail fourni.

Article 13 :

L'instruction devant la Cour, ou procédure judiciaire classique, consiste à saisir directement la Cour de justice, en suivant les prescriptions fixées dans le code de procédure judiciaire.

Faict à Limoges le 1er juillet de l'an 1459
Pour la
Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Sceau ovale fondu, et remplacé par le rond pour convenir aux lois héraldiques en vigueur. Correction réalisée par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du
Limousin & de la Marche en date du 28 mars 1459.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

Republié, scellé le 23 mai de l'an 1461 après synthèse des modifications publiées par nos prédécesseurs, ainsi que des modifications apportées par notre Conseil, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Modification de l'article 8 du présent texte promulguée le trentième jour de juin mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Imprimé et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Publication du nouveau texte "De la Prévosté", portant éclaircissement des termes jusqu'alors usités dans la désignation des membres de cette institution et remplaçant la première partie du Livre cinquième du Coutumier Lemovice, connu sous le nom de "La Maréchaussée". Modifications promulguées le quatrième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Imprimé et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Article 8 modifié promulgué le 17 novembre 1460, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal.

- Ajout des articles 8 bis, 10 bis, 10 ter, du présent livre promulgué le quinzième jour de mai mil quatre cent soixante et un, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Lacolm

Citation :

Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

Préambule

Le Comte est et demeure l’unique dirigeant de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche ainsi que de la Prévôté. Il délègue son pouvoir sur la première à son Capitaine et sur la seconde à son Prévôt.

La COLM est la seule armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle doit fidélité et obéissance à ce Comté et à son Comte régnant. Elle peut être chargée de missions militaires ainsi que de missions d’escorte et commerciales, en coordination avec le Commissaire au commerce.

Est membre de la COLM toute personne ayant signé un contrat visant à l’y intégrer tel que décrit dans l’article I.2.

I. De la hiérarchie militaire.

Article 1 - Des officiers
Les officiers de la COLM sont les membres de l’Etat-Major. Ils peuvent tous faire entendre leur voix lors des votes ouverts au sein de l’Etat-Major de la COLM. Sont officiers de la COLM :

Le Capitaine : Représentant du Comte auprès de l’Etat-Major de la COLM, il en assure la cohésion et la loyauté au Comté tout en veillant à obtenir les renseignements nécessaires au maintien de l’ordre en Limousin et Marche. Le Comte le désigne parmi les membres du Conseil comtal qui l’a reconnu
Le Connétable : Désigné par le comte parmi les membres du conseil comtal reconnu, il est membre de l’Etat-Major. Son rôle au sein de la COLM concerne expressément l’Intendance de la dict. compagnie en coordination avec le bailli et le commissaire au commerce.
Les Gouverneurs : Représentant et dirigeant de la garnison d’une ville, il dirige et est responsable des hommes de sa garnison. Il répercute ses ordres et décisions auprès de ses hommes. Il fournit également au Capitaine et au Connétable ou, s’il est nommé, au Maistre de camp les données nécessaires à l’attribution des soldes des membres de la COLM ainsi que tout autre renseignement utile.
Le Maistre de camp : Il est l’assistant des Capitaine et Connétable. Il remplit les fonctions administratives (calcul des soldes, signature et archivage des mandats, etc.) qui lui sont déléguées par le Capitaine et la Connétable. Sa nomination est facultative. S’il n’est pas nommé, il revient au Connétable d’assurer sa fonction.
Le Lieutenant de cavalerie : Cette charge n’a vocation à être assumée que par un membre de la noblesse du Limousin et de la Marche membre de la dict. compagnie. Il commande la cavalerie lourde composé des nobles en temps de levée de ban comtale comme en temps de paix. Le Lieutenant de cavalerie ne rend de compte qu’au Comte et a accès à l’Etat-Major de la COLM à des fins de coordination.

A ces officiers actifs s’ajoutent des officiers émérites, qui ont accès à l’Etat-Major de la COLM pour lui prodiguer aide et conseil :

Les Lieutenants : Anciens Capitaines ou Connétables. Ils apportent leur expérience et leurs connaissances au sein l’Etat-Major de la COLM.

Article 2 - Des hommes du rang
Sont désignés comme hommes du rang les recrues, soldats et sergents. L’accession à quelque statut parmi ceux-ci est soumis à la signature d’un contrat mentionnant de manière obligatoire au moins un engagement à garder secrets les renseignements appris au sein de la COLM et à rester fidèle au Comté du Limousin et de la Marche. Leur promotion à un grade supérieur ne peux être accéder que sur l’obtention d’un diplôme militaire agrée par l’Académie Militaire du Limousin et de la Marche contreseing par le Sénéchal d’académie ou à défaut l’assesseur, et après visite médicale positive attestant son aptitude physique et mentale.

Les recrues : Il s’agit des habitants du Limousin et de la Marche ayant intégré la COLM. Une recrue devient soldat sur décision du Gouverneur de sa garnison et après avoir passé un enseignement militaire de base à l’Académie militaire du dict. comté.
Les soldats : Les garnisons sont réparties en lances de huit personnes maximum. Une lance ne peut être ouverte tant que la précédente n’est pas complète.
Les sapeurs : Habitants du Limousin et de la Marche ayant signé un contrat de réservistes avec la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Ils ont vocation les taches inusuel pour des militaires tel que la déforestation, la sape, la fabrication et le transport de l’équipement, la fabrication et l’acheminement de la logistique.
Les sergents : Distingués parmi les soldats par le Gouverneur, ils ont en charge une lance et fournissent à leur Gouverneur les renseignements administratifs comme les journaux des actions quotidiennes. Il ne saurait y avoir plus de sergents que de lances au sein d’une garnison.

Article 3 - Des fonctions de santé, du Génie, de formation et d’entrainement
En marge de la hiérarchie militaire à proprement parler se détachent trois fonctions primordiales au sein de la COLM. Ces fonctions sont assurées par trois personnes, non considérées comme des officiers :

Le Chef-barbier : Il a en charge l’infirmerie du Comté. Il lui revient de former d’autres barbiers, avec lesquels il s’assurera de la bonne santé des membres de la COLM. Il est de sa responsabilité que chaque soldat passe une visite médicale d’incorporation.
Le Chef-sapeur : Le Génie est une Arme de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche qui a pour vocation les travaux miniers, la construction de campement, la Poliorcétique , la logistique et l’équipement. Le chef-sapeur est responsable du Génie militaire en coordonnant les efforts de ses sapeurs et les demandes du comté.
Le Sénéchal : Il est le responsable de l’Académie militaire. Il peut se faire assister d’un Assesseur pour recruter des Meistres de conférence qui donneront différents cours au sein de l’Académie militaire de la COLM, à des fins de perfectionnement des connaissances théoriques des membres de la COLM. Ces cours sont donc essentiellement théoriques. Il est de sa responsabilité que tous les recrues, soldats, officiers de la COLM et ceux de la prévôté reçoivent un enseignement de base ou complémentaire en fonction de la charge désirant être accédé.
Le Maistre d’armes : Il a pour fonction d’assurer la formation et l’entrainement des membres de la COLM au maniement des armes. Une salle d’armes est mise à sa disposition pour dispenser ses cours, essentiellement pratiques, ainsi qu’une partie du plateau de Millevache pour les exercices de cavalerie, d’archerie et ayant trait aux machines de guerre.

Ils sont également tenus de dispenser leur enseignement à tout membre de la noblesse limousin et Marchoise qui en ferait la demande.

Article 4 - De l’accession à une fonction militaire et de la révocation
L’accession aux différentes charges de l’Etat-Major, de santé, de formation et d’entrainement est soumise à la signature d’un contrat militaire se fait comme suit :

Pour le Maistre de camp : Il est nommé discrétionnairement parmi les membres de la COLM par le Capitaine et le Connétable. Un accord entre eux ainsi que la validation du Comte sont nécessaires afin que la nomination soit valide. La révocation se fait selon les mêmes modalités.
Pour les Gouverneurs : Après émission d’une ou plusieurs candidatures, les membres d’une garnison désignent le titulaire du poste à la majorité simple des votes exprimés. La durée du mandat de Gouverneur est fixée à trois mois pleins.
Pour le Lieutenant de cavalerie : Sa nomination revient au seul Comte, qui peut demander un avis consultatif à l’ensemble des officiers et officiers émérites de la COLM. Il peut être révoqué discrétionnairement par le Comte.
Pour les Chef-barbier, Chef-sapeur, Sénéchal et Maistre d’armes : Après réception d’une ou plusieurs candidatures, un vote de l’Etat-Major de la COLM désigne le titulaire du poste à la majorité simple des votes exprimés. Un avis consultatif peut être demandé aux Lieutenants. La révocation est demandée par l’Etat-Major de la COLM à la majorité simple des votes exprimés. La durée du mandat est fixée à trois mois plein.

II. De la rémunération des Militaires

Article 1 – Des Salaires des membres de la COLM
Le montant des salaires de la COLM est fixé en fonction du poste occupé comme suit :

* 19 écus pour les soldats ;
* 20 écus pour les sous-officiers, à savoir les sergents, les lieutenants, le maître d'armes, le maître de camp et le sénéchal ;
* 21 écus pour les officiers, qui sont le gouverneur de chaque garnison, le lieutenant de cavalerie, le connétable et le capitaine.

Article 2 – Du Versement des salaires
Chaque membre ou volontaire de la COLM verra sa solde réglée dès le lendemain de sa mission pour la Colm, et ce, à condition qu'il ait déposé son rapport dans la journée suivant son action, avant 18 h 30, passé ce délai, le règlement sera effectué un jour plus tard.
Dans le cas de missions hors Comté, les soldes seront réglées au retour des hommes dans le Comté, et ce, à condition que leurs fiches de missions aient été dûment remplies et rendues dès leur retour.

Article 3 – Des Exonérations des membres de la COLM
Attendu que les officiers et/ou soldats en mission à l'extérieur du Comté ne peuvent faire face aux dépenses d'embauche de personnel pour l'exploitation de leurs champs et qu'ils ne peuvent travailler dans leurs échoppes s'ils sont artisans, ceux-ci se verront exonérés de la majoration des impôts si leur mission est d'une durée comprise entre quinze jours et un mois et totalement d’impôts si leur mission dur au moins un mois.

III. Du tribunal militaire de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche.

Article 1 - De la fonction du tribunal militaire
Le tribunal militaire a pour mission de juger des litiges internes à la COLM et en lien uniquement avec les agissements du membre de la COLM accusé ou soupçonné. Il ne peut être substitué à la cour de justice du Limousin et de la Marche pour les affaires courantes, à savoir la sorcellerie, l’escroquerie, la spéculation, le trouble à l’ordre public, la trahison et la haute trahison ainsi que les récidives ou les circonstances aggravantes de l’un ou l’autre des chefs d’accusation retenus par un tribunal civil.
Cependant, il est possible pour le tribunal militaire de faire part de ses conclusions à un tribunal civil si un membre de la COLM devait être reconnu coupable de trahison ou de haute trahison et de demander au Procureur du Comté d’instruire l’affaire dans son volet civil.

Article 2 - De la composition du tribunal militaire
Le tribunal militaire est composé de l’ensemble de l’Etat-Major de la COLM et est présidé par le comte. Les Lieutenants peuvent être sollicités lors de délibérations précédant une sentence, leur avis demeurant consultatif.

IV. Des armées comtales.

Article 1 – De l’octroi de l’agrément du Limousin et de la Marche
Toute armée disposant de l’agrément du Comté du Limousin et de la Marche et créée par un habitant ou un noble du Comté est considérée comme armée comtale. A ce titre, son commandant se voit de facto intégré à la COLM et devra signer un contrat définissant les modalités des liens entre son armée et le Comté du Limousin et de la Marche. Le commandant d’armée comtale, étant membre de la COLM, se voit soumis à sa hiérarchie et demeure sous les ordres du Capitaine, lui-même aux ordres du Comte.

Article 2 - Des droits et devoirs d’un commandant d’armée comtale
En tant que membre de la COLM, le commandant d’une armée comtale est tenu aux devoirs suivants :

Devoir de secret quant aux informations recueillies au sein de la COLM et lors de missions confiées à son armée ;
Devoir d’obéissance aux ordres du Comte et, par délégation, du Capitaine ainsi que de loyauté et de fidélité au Comté du Limousin et de la Marche ;
Devoir de n’utiliser l’armée à des fins personnelles qu’à des fins d’escorte de marchands ou de nobles du Comté ;
Devoir de signer un contrat le liant au Comté du Limousin et de la Marche, au besoin en spécifiant des dispositions particulières ;
Devoir de tenir à jour un journal des actions, dépenses, versements de solde et approvisionnement en nourriture ainsi que de l’emploi de ces denrées à et par son armée et ses hommes ;
Devoir de transmettre les ordres aux hommes engagés dans son armée et de donner au Capitaine ou, à défaut, au Comte toute information administrative dont ils pourraient avoir besoin.

En retour, il bénéficie des droits suivants :

Droit à une paie de 19 écus par jour, y inclus toute nourriture fournie au commandant d’armée comtale pour son usage personnel, ce salaire pouvant être réduit en cas de grande difficulté financière du Comté pour un laps de temps défini ;
Droit de bénéficier d’aides du Comté pour fournir son armée en parchemins d’Etat (PE).

Article 3 - Des hommes servant dans une armée comtale
Les hommes servant dans une armée comtale peuvent être membres de la COLM, de volontaires ou bénévoles. Dans le premier cas, ils touchent la solde qu'ils ont habituellement à la COLM. Dans le second, ils perçoivent une indemnité journalière de 15 écus. Dans le troisième, ils ne peuvent prétendre à aucun salaire, n'étant pas engagé dans la COLM. Ils sont tenus, dans l’un et l’autre cas, aux mêmes devoirs que le commandant de l’armée comtale considérée.

V. Des relations entre Prévôté et Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche.

Jusqu'ici considérées comme complémentaires quoique rarement coordonnées, la Prévôté et la Compagnie d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) constituent les deux organes chargés de la sécurité du Comté du Limousin et de la Marche. Seul un travail commun, efficace et sans redondance leur permettrait de remplir au mieux leurs missions respectives et de rendre leur action optimale.

Article 1 - Des attributions de la Prévôté et de la COLM

1.a. Des attributions de la Prévôté
La Prévôté a pour objectifs de prémunir les villes du Limousin et de la Marche contre les entreprises malveillantes, de veiller sur les marchés et d'assurer le contrôle des personnes entrant et sortant des villes du Limousin et de la Marche grâce aux postes de gardes placés dans les portes de leurs murailles.

1,b. Des attributions de la COLM
La COLM, bras armé du Comté du Limousin et de la Marche, a pour vocation de sécuriser les routes de ce Comté, de venir soutenir l'action de la Prévôté en temps de grand trouble ou de grand péril et de mener toute riposte sur le territoire du Limousin et de la Marche, en cas d'attaque portée sur leur sol, et toute opération offensive ou défensive à l'extérieur de leurs frontières, en cas de conflit dans une autre province ou d'envoi de renforts. Elle a également en charge, par l’intermédiaire de l’Académie Militaire, la formation des civils aux actions que l'on peut attendre d'eux en cas de danger pesant sur le territoire de la province.

Article 2 - Du travail commun de la Prévôté et de la COLM

2.b. De la prise de décision
Les décisions en matière de défense et de sécurité du Comté du Limousin et de la Marche sont prises conjointement par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt des maréchaux. En cas de désaccord, le Comte tranche.

Les décisions sont motivées par les rapports des douaniers, les chefs des maréchaux et les informations données par toute source jugée comme fiable, en particulier par les services royaux comme la Connétablie de France.

2.b. De la collaboration de la Prévôté et de la COLM
Dans les faits, la Prévôté et la COLM restent deux entités nettement distinctes. Cependant, dans un souci de compréhension mutuelle, le Prévôt des maréchaux aura plein accès aux locaux de l'Etat-Major de la COLM, de même que les Capitaine et Connétable auront plein accès à tous les locaux utilisés par la Prévôté.

Dans ce même souci, les renseignements comme les rapports de patrouille, les alertes de la Connétablie de France et les présences suspectes repérées par les douaniers et chefs maréchaux sont mis en commun soit dans une salle dédiée, soit au sein des locaux du Conseil comtal afin d'en optimiser l'usage. De même, les listes de personnes considérées comme dangereuses, au vu de méfaits de grande ampleur et revendiqués dans d'autres provinces ou au vu de méfaits commis avec récidive sur les terres du Limousin et de la Marche, sont mises à jour en collaboration par la Prévôté et par la COLM.

Article 3 - Des modalités permettant ce travail commun

3.a. De l'indépendance des parties
La COLM et la Prévôté ne voient pas leur organisation interne fondamentalement changées. La hiérarchie de la Prévôté reste identique, de même que celle de la COLM. Seul changement au sein de la COLM, l'Etat-Major s'ouvre au Prévôt des maréchaux, qui a une fonction de conseil mais non de décision en son sein.

Ainsi, le Prévôt des maréchaux n'a pas de lien hiérarchique avec les membres de la COLM. Réciproquement, l'Etat-Major de la COLM, le Capitaine et le Connétable n'ont pas de lien hiérarchique avec les membres de la Prévôté.

3.b. De la fonction de l'Etat-Major de la COLM
L'Etat-Major de la COLM a fonction de conseil spécialiste de la chose militaire. A ce titre, il entoure le Comte, le Capitaine et le Connétable et les conseille en matière d'orientations à donner à la COLM et de gestion de l'armée. Il peut éventuellement donner des indications plus larges quant à la politique de sécurité à mener, le pouvoir décisionnaire revenant alors à la cellule de décision évoquée précédemment.

3.c. De la mise en demeure par la COLM

Toutes personnes considérées comme dangereuses, au vu de méfaits de grande ampleur et revendiqués dans d'autres provinces ou au vu de méfaits commis avec récidive sur les terres du Limousin et de la Marche, peuvent avec accord du Comte être mise en demeure dans une cellule de contention en attendant un jugement en bonne et dût forme, par une armée comtale. La durée peut variée entre 15 et 45 jours. La mise en demeure peut s’effectuer dans un village du comté comme dans le dernier village où la personne fut recensée.

Cette loy annule & remplace toute disposition antérieure.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi & que la présente servira de référence.

Fait à Limoges le 26 mars 1461

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinvert

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinvert

Citation :: Annexe A : Les spécialisations de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. Démarches de spécialisation.

Toutes personnes voulant se spécialiser dans la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche, doit se signer un contrat militaire avec la dite Compagnie et ainsi obtenir le statu de « recrue » et ce pour une durée minimale de quinze jours avant de pouvoir faire ses démarches de spécialisations.

Le postulant doit choisir une Arme pour sa spécialisation. Il ne peut changer d’Arme que sur demande explicite au Capitaine ou par délégation au connétable et que s’il possède les pré-requis pour la nouvelle spécialisation choisie.

Tout soldat voulant se spécialiser doit obtenir les pré-requis demander pour la spécialisation qu’il souhaite postuler. S’il n’obtient pas les 100% des pré-requis le capitaine ou par délégation, un officier supérieur, se réserve le droit de l’acceptation de la postulation.

II. Salaire d’un spécialiste.

Le salaire d’un spécialiste est calculé comme celle de tous les soldats de la COLM, dépendant du statu physique du soldat. Par contre, il reçoit la prime dut a la charge militaire de 0,5 écus dut aux spécialistes.

III. Renoncer a être spécialiste.

Tout soldat de la COLM ayant choisi d’être spécialiste dans une Arme de la dite Compagnie, peut à tout moment renoncer à être spécialiste sans pour autant perdre leur statu de soldat de la COLM. Cette renonciation, se fait par lettre adresser au Capitaine qui est le seul juge à l’acceptation de celle-ci.

II. La liste des spécialisations.

Chaque Armes de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche possède sa propre liste de spécialisation (cf. ci-dessous). Chacune de ces spécialisations sont décrites et énoncées dans le Guide du spécialiste.

1. La cavalerie légère :
- Cavalier
- Messager
- Lancier
- Dragon

2. L’infanterie :

- Fantassin
- Piquier
- Archer
- Hallebardier
- Joueur d’épée

3. Le Génie :

- Sapeur
- Ingénieur
- Logisticien
- Charpentier
- Chaudronnier

4. Le Corps Médical :

- Barbier
- Elève médecin
- Médicastre
- Dentiste
- Herboriste Apothicaire

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Neyco a écrit:

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Universit

Citation :

I - Généralités

L'Université du Limousin & de la Marche est une institution apolitique ayant pour dessein la transmission du savoir mais aussi la formation des dignitaires comtaux(précision faite car un médicastre, un prêcheur ne sont pas des dignitaires comtaux, un militaire sert peut aussi bien servir le comté que la municipalité ...). L'université est constituée de la faculté de l'état, de la faculté de Médecine, la faculté de théologie, la faculté des techniques militaires
L'Université permet à quiconque d'acquérir, au prix d'un travail assidu, une compétence intellectuelle dans des disciplines précises.

Les professeurs et les étudiants étrangers sont les bienvenus au sein de l’Université du Limousin et la Marche. Cependant, les professeurs résidents dans le Comté du Limousin et la Marche restent prioritaires pour enseigner.

En cas de danger avéré pour une ville limousine ou marchoise ou pour le castel de Limoges, le recteur peut fermer l’Université de son propre chef afin d’assurer la sécurité des étudiants. Il est dans l’obligation de le faire sur demande expresse du Régnant légitime. L’Université rouvrira ses portes dès que le danger aura quitté les terres limousines et marchoises.

II - Des Intervenants

Le recteur

Elu par les doyens (voix compte double) et par les étudiants, à la majorité des suffrages exprimés, et pour une durée de quatre mois, son élection doit être ratifiée et validée par le Comte.

Il aura pour fonction d'apposer une règlementation sur les méthodes et horaires des leçons : qui doit donner des leçons, à quelle heure et quel auteur choisir, sur la taxation des cours et l'interdiction de certains concepts.

Il assurera le pouvoir pénal du l'Université, étant seul juge pour décider de sanctions, allant jusqu'à l'exclusion définitive, à l'encontre des étudiants qui ne respecteraient pas le règlement intérieur de l'Université. Cependant, pour éviter tout abus de pouvoir de sa part, il se doit avant de prendre une décision de prendre l'avis des doyens de l'Université sur la gravité de la faute commise.
Il est laissé au libre choix du recteur de participer ou non à la vie politique du comté ; Il ne doit cependant pas en oublier le caractère apolitique de l'Université et ne doit donc en aucune manière porter jugements ou idées ayant ce caractère au sein de l'université.
Il a en la matière pouvoir de clôturer toutes discussions qui de par leurs matières ou leurs tournures pourraient déroger à cette règle.

Le recteur est libre de désigner un assistant selon son choix, sans avoir à soumettre ce choix à une quelconque élection. Leurs tâches respectives seront définies, partagées et assignées à leur entière discrétion mais doivent, en tous les cas et a minima, s'assurer des tâches suivantes :

Rédiger le planning des cours
Ouvrir les portes des cours conformément au dit planning
Prévenir en cas de changements dans le planning
Accueillir et conseiller les étudiants
Tenir à jour le registre des étudiants et professeurs
Fournir la liste des Haut-Fonctionnaire au bailli
Effectuer le suivi statistique des cours donnés

Le recteur seul sera dûment habilité à effectuer les tâches suivantes, où à défaut son assistant uniquement en cas d'indisponibilité prévue du recteur :

Représenter l'Université auprès du conseil comtal
Entretenir les relations avec les autres Universités du Royaume afin d'améliorer la bonne marche de l'Université et éventuellement favoriser le suivi de cours par des étudiants limousins et marchois dans d'autres universités

Les doyens

Un pour chaque faculté, le doyen de chaque voie est élu à la majorité des voix exprimées. Tous les étudiants peuvent participer à chaque élection. Cependant en cas d'égalité entre deux candidats celui qui aura reçu le plus de voix de ses pairs (issue de la voie concernée) sera déclaré élu
Son mandat est de 4 mois reconductible et sera renouvelé automatiquement s'il ne se trouve de candidats en opposition lors du renouvellement des chaires

Le doyen est titulaire de la chaire de sa voie et fait référence dans son domaine de compétences

Il aura la charge de conseiller et de guider enseignants et étudiants, d'encourager la progression de ces derniers dans leur voie, d'aider à la réalisation des programmes d'enseignement et de compléter les registres universitaires comtaux. Il sera un relais entre le recteur et les étudiants de chaque voie en ce qui concerne les besoins d'études.
Il se doit de par sa fonction d'avoir une participation active au sein de l'université : discussions, participation aux cours, bureau ouvert.

A noter que le recteur seul ne peut décider d'une sanction à l'encontre d'un doyen. Chaque sanction devra être soumise par le recteur seul à un vote à la majorité du recteur et des autres doyens pour pouvoir être valide.

Les doyens devront apporter conseil et soutien au recteur dans la mise en place de sanction à l'égard d'un membre de l'université.

Les Professeurs

Tout étudiant inscrit à l'Université, maitrisant au moins une matière est susceptible de pouvoir enseigner cette dite matière. Ce n'est qu'à l'issue de son premier cour et s'il a satisfait aux exigences de celui ci notamment en matière de ponctualité qu'il se verra attribuer le statut honorifique de professeur.

Un Professeur n'aura pas plus de droits qu'un étudiant au sein de l'université - outre le fait d'être admis à enseigner - et ne pourra prétendre à aucun traitement de faveur. Il sera en revanche soumis à des devoirs liés à sa fonction :

Candidater s'il le souhaite sur le planning de la semaine suivante
Indiquer dans la mesure du possible ses absences prévisibles à l’avance
Vérifier lors la publication du planning si un cours lui a été attribué et signaler, le cas échéant, qu’il en a bien pris connaissance
Postuler au moins dix minutes avant l’heure prévue de son cours ( si possible plus tôt)
Indiquer au recteur la liste des élèves ayant suivi son cours
Ne pas profiter de la rareté des professeurs en certaine matière pour augmenter exagérément le salaire demandé (voir chapitre sur les salaires)

Le recteur a le droit de ne plus permettre à un professeur d'enseigner sans en avoir à se justifier plus que cela si le professeur failli à ses devoirs (ponctualité, tenu du registre des élèves... sans que le recteur n'est été averti d'un problème)

Les étudiants

Chaque érudit (niveau 3) et considéré comme étudiant de droit, à condition de s'inscrire à l'Université et y être recensé. Il lui faudra pour cela écrire un courrier au recteur - ou à défaut à son assistant - en mentionnant son nom, sa ville (et sa Province pour les étudiants étrangers) ainsi que sa voie.
Le recteur aura à charge de répondre à son courrier, à l'inscrire dans les registres universitaires. L'étudiant devra créer sa fiche d’étude, qu’il devra mettre à jour régulièrement, notamment après chaque nouvelle maitrise de connaissance.

Chaque étudiant maitrisant complètement une matière pourra postuler pour l'enseigner, devenant ainsi Professeur.

Les non-érudits sont autorisés à suivre les cours à l'université du Limousins et de la Marche. Ils se doivent dans les mêmes conditions de mettre à jour leur fiche d'étude.

III - Fonctionnement interne

Le recteur et les doyens forment le Collège Universitaire. Ils réalisent le programme des enseignements à savoir que les doyens peuvent signaler au recteur les besoins et demande faite dans leur voie. Les matières enseignées seront choisies en fonction des besoins des étudiants .Les cours sont au nombre de deux par jour. Le premier est ouvert à 13h et l'autre à 19h.

(Pour maîtriser une matière, chaque étudiant dispose de 3 possibilités :
Lectio : ou lecture ordinaire de la part du maître. Réunis en petit groupe de 5 élèves, les étudiants restent passifs pendant que le maître enseigne. (cours IG)
Determinatio : Est un temps pendant lequel l’étudiant, seul, approfondit sa matière et l’analyse en profondeur (étude seul IG)
Disputatio : Dès ce moment, l'étudiant abandonne la passivité pour devenir actif. Les étudiants, réunis dans une même salle avec leur professeur, discutent de la matière, et l’approfondissent. (cours RP) ) ( à voir si on maintient ce paragraphe ?)

En cas de trouble, l'accès de l'Université est strictement interdit aux forces de police sans l'autorisation du Comte ou du Recteur. Celui-ci est responsable de la discipline dans son établissement

IV- Tarif des enseignements

Le tarif est laissé au loisir du professeur. Il est suggéré de ne pas dépasser 12 écus surtout pour des cours à fort concentration d'élèves. De plus la pénurie de professeurs dans certaines matières ne permet pas à celui ci de s'octroyer un salaire supérieur à la moyenne suggérée sous prétexte qu'il est le seul ou presque à pouvoir donner ce cours.
Si le recteur considère qu'un professeur abuse régulièrement. Il pourra après avis du collège universitaire (recteur , doyens et assistant ) décider que ce professeur ne pourra plus enseigné pendant un temps prédéterminé . En cas de récidive, ce professeur pourra se voir retirer le droit de dispenser son savoir.

Fait à Limoges le 10 décembre de l'an de grâce 1460

Le Conseil Comtal

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

Republié, scellé le 23 mai 1461, après synthèse des modifications publiées par nos prédécesseurs , après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Charte reconnue comme étant le règlement intérieur de ladite Université le 19 Février de l'an de grâce 1461

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

Citation :

Charte des ambassadeurs en Limousin & Marche

Article 1 : Définitions

Le Chambellan : Il est le représentant officiel des Comtés du Limousin & de la Marche tant au Pavillon des Emissaires qu’à l’extérieur des frontières. C’est la personne de référence pour tous les ambassadeurs et le Vice-Chambellan. Il a pour rôle d’assurer la liaison entre le Conseil Comtal et le Pavillon et de coordonner son équipe pour qu’elle soit la plus efficace possible.
La nomination du Chambellan est laissé à la discrétion du Comte. Cependant celui-ci doit être gage de stabilité pour nos Comtés. Ainsi, une fois en place, il ne pourra perdre son poste que s’il démissionne de lui-même ou s’il commet une faute qui puisse nuire au Limousin & à la Marche. En cas d'absence prolongée injustifiée, de travail de mauvaise augure pour le Comté, de manque de respect envers le Comte ou son Conseil, le Chambellan pourra être démis de ses fonctions par le Comte après un vote du Conseil Comtal à la majorité.
Le Vice-Chambellan : Il est le bras droit du Chambellan et le conseille si cela est nécessaire. Il travaille à ses côtés au sein du Pavillon des Émissaires et peut être amené à représenter les Comtés du Limousin & de la Marche à l’extérieur si le Chambellan le lui demande. Il est bien entendu possible de cumuler la fonction de Vice-Chambellan avec celle d’ambassadeur auprès d’une ou plusieurs provinces. Le choix du Vice-Chambellan est laissé au Chambellan, dans la mesure où celui-ci est déjà ambassadeur et a sa résidence principale en Limousin.
Le Responsable de Secteur : Au pavillon des Émissaires, il existe trois secteurs.
Le secteur nord, regroupant les provinces au nord du Limousin et de la Marche.
Le secteur sud, regroupant les provinces au Sud du Limousin et de la Marche
Le premier cercle, regroupant le Berry, Le Bourbonnais-Auvergne, Le Périgord Angoumois et le Poitou, les voisins directs du Limousin et de la Marche.
Ces secteurs peuvent être mis sous la responsabilité d'un Ambassadeur, nommé par le Chambellan. Cet ambassadeur devient donc responsable de secteur. Les ambassadeurs responsables des provinces de son secteur d'affectation seront donc sous sa responsabilité et il aura à charge de s'assurer que la ligne diplomatique et le travail et correctement effectuer. Il devra référer de tout au Vice Chambellan et/ou au Chambellan lui-même.
Sur ordre du Chambellan, il peut être amené à représenter le Limousin et la Marche dans les provinces qui n'auraient pas d'ambassadeur attitré.
L’ambassadeur : Il est le représentant des Comtés du Limousin & de la Marche auprès d’une autre province. Il est subordonné au Chambellan et au Vice-Chambellan qui devront rendre des comptes au Conseil Comtal. Il n’est pas en son pouvoir de prendre des décisions concernant la ligne diplomatique à tenir avec sa province d’affectation, il doit porter tous ses projets à la connaissance du Chambellan qui donnera ou non son aval.
L’attaché diplomatique : Il est subordonné au Chambellan et au Vice-Chambellan. Il sera prit en charge par un tuteur pour l'aider dans son apprentissage de la diplomatie. Il n’est pas en son pouvoir de prendre des décisions concernant la ligne diplomatique à tenir avec sa province d’affectation, il doit porter tous ses projets à la connaissance du Chambellan qui donnera ou non son aval.
L'attaché diplomatique pourra gérer librement sa province d'affectation au sein du Pavillon. A l'extérieur, il devra être accompagné de son tuteur pour la relation diplomatique, sauf cas exceptionnel et notifié par le Chambellan.

Article 2 : Rôles droits et devoirs du Chambellan et du Vice-Chambellan

Chambellan : Le Chambellan est le plus haut représentant diplomatique, après le comte, des Comtés du Limousin et de la Marche auprès d'une autre province et conduit à ce titre la politique établie par le comte.
Membre consultant du conseil comtal, il fait le lien entre celui-ci et le Pavillon des Émissaires. Il doit coordonner son équipe pour qu’elle soit la plus efficace possible.
La nomination du Chambellan est laissé à la discrétion du Comte. Cependant celui-ci doit être gage de stabilité pour nos Comtés. Ainsi, une fois en place, il ne pourra perdre son poste que s’il démissionne de lui-même ou s’il commet une faute qui puisse nuire au Limousin & à la Marche. En cas d'absence prolongée injustifiée, de travail de mauvaise augure pour le Comté, de manque de respect envers le Comte ou son Conseil, le Chambellan pourra être démis de ses fonctions par le Comte après un vote du Conseil Comtal à la majorité.
Le Vice-Chambellan : Il est le bras droit du Chambellan et le seconde dans sa tâche. En cas d'indisponibilité du Chambellan, il peut être amené à siéger, à la place du Chambellan, au conseil, afin de maintenir la liaison entre le Pavillon des Émissaires et le Conseil Comtal.

Article 3 : Nomination et révocation d'un ambassadeur

Toute personne souhaitant devenir ambassadeur du Limousin & de la Marche devra contacter le Chambellan ou le Vice-Chambellan par missive en expliquant ses motivations ou se présenter directement au Pavillon des Émissaires afin d’être reçu en entretien privé. Il est laissé au Chambellan le droit d’accepter ou non cette personne dans son équipe.
Le potentiel futur ambassadeur devra avoir sa résidence principale en Limousin et n’avoir jamais été condamné en justice que ce soit pour Trahison ou Haute trahison en Limousin ou ailleurs. Il doit également ne pas avoir été condamné dans les trois derniers mois pour Trouble à l'ordre public.
L’ambassadeur peut de lui-même renoncer à ses fonctions à condition toutefois de prévenir le Chambellan. Dans un souci d’entente et de respect, il devra également prévenir le Chambellan des différences provinces auxquelles il est affecté.
Le Chambellan se réserve le droit de destituer un ambassadeur en cas de manquement à ses obligations, sauf si celui-ci fait état de justes motifs. Le Conseil Comtal devra cependant en être tenu informé.

Article 4 : Les missions d’un ambassadeur

Mission de représentation :
L’ambassadeur a pour mission de représenter les Comtés du Limousin & de la Marche auprès de sa province d’affectation. Pour se faire, il devra se rendre au plus tôt dans l’ambassade où il a été nommé et prendre contact avec son homologue. De plus, il devra veiller à maintenir une présence dans le bureau qui sera mis à sa disposition.
Si sa présence est requise lors d’événements importants dans sa province d’affectation, il devra tout faire pour l’honorer, hormis si le Chambellan ou le Comte assure cette présence à sa place.
Mission d’information :
L’ambassadeur se doit de tenir informé régulièrement son Chambellan de la situation économique, politique, judiciaire, etc, dans laquelle se trouve sa province d’affectation. Il devra également mettre à jour régulièrement les informations concernant le Limousin & la Marche dans son bureau, à portée de vue de son homologue ou, à défaut, du Chambellan de la province qui lui a été confiée. Le Chambellan se chargera par la suite de transmettre les informations importantes au Conseil Comtal.

Article 5 : Droits et devoirs

L’ambassadeur peut cumuler plusieurs provinces d’affection tant que cela ne nuit pas à la qualité de son travail.
L’ambassadeur peut également cumuler sa charge avec les fonctions de Bourgmestre, Conseil comtal, Soldat ou d’Agent de la maréchaussée.
L’ambassadeur est tenu au devoir de réserve, il ne pourra en aucun cas divulguer les discussions qui ont lieu au Pavillon des Émissaires, sauf si le Chambellan ou le Vice-Chambellan lui en donne l’autorisation. De plus, il ne pourra donner son avis personnel quant aux événements se déroulant dans sa province d’affectation, car tout ce qu’il dira pourra être pris comme point de vue officiel émanant du Limousin & de la Marche. Il pourra cependant transmettre l’avis du Conseil Comtal si celui-ci lui en donne l’autorisation.
L’ambassadeur doit savoir s’exprimer. Il doit également être diplomate en toutes circonstances, et éviter de tenir des propos belliqueux à l’encontre des autres Duchés et Comtés. Il est interdit à l’ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article 6 : Sanctions en cas de manquement à cette charte

En cas de faute l'échelle de sanctions s'appliquera comme suit :
1er avertissement : L'Ambassadeur se verra recevoir un courrier de la part du Chancelier, recadrant ses méthodes de travail.
2ème avertissement : L'Ambassadeur se verra reléguer au rang d'attaché diplomatique et sera donc mis sous la tutelle d'un autre.
3ème avertissement : L'Ambassadeur se verra révoqué.
L’ambassadeur pourra être traduit en justice pour Trouble à l’ordre public et être passible d’une amende.
L’ambassadeur déchu sera dans l’impossibilité d’exercer à nouveau la fonction d’ambassadeur, sauf sur décision contraire du Conseil Comtal.

Rédigé et scellé à Ventadour le vingt-quatrième jour du mois de février de l'an de grâce MCDLXII.
Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 147557Signature2

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 147557Signature2

Citation :

Charte de la ligue des Marchands Ambulants du comté du Limousin et de la Marche

I. Organisation

Les Marchands Ambulants du Limousin et de la Marche(MALM) sont organisés au sein de la guilde du même nom et sont sous l’autorité directe du Comte représenté par le Conseiller au Commerce du comté.

Est considéré comme Marchand Ambulant du Limousin et de le Marche et membre de la Guilde :
- Toute personne assurant au comté la possibilité de commercer avec les contrées du Royaume de France et étrangères.
- Toute personne permettant au Comté et aux mairies Limousines et Marchoises d’exporter et / ou d’importer les produits et denrées dont ils ont besoin.
- Toute personne assurant ces fonctions et ayant adhéré à la Guilde
Une salle propre à la guilde est accessible au Castel de Limoges. Celle-ci sera sous garde comtale et seuls les membres de ladite guilde, maires, conseillers et comte y auront accès.
Un Maistre sera nommé par le Comte sur proposition des membres de la guilde à la teste de ladite Guilde.
Le comte et son conseil, notamment le CAC gardent droit de regard absolu sur la guilde. Ainsi, le Comte pourra destituer directement le Maistre de la Guilde ou sur demande des membres pour manquement à ses fonctions (Absences injustifiées, faute commise dans le cadre de ses fonctions,…).

II. Droits et devoirs

Les membres de la Guilde véhiculent l’image et la réputation du Comté. Ils devront donc avoir une conduite irréprochable en dehors et en dedans de nos frontières.
Chaque marchand devra se rendre quotidiennement au bureau de la guilde au castel afin de prendre connaissance des différentes missions qui pourraient lui être confiées.
Ainsi, toute absence devra être signalée pour assurer le bon fonctionnement de cette institution.
En cas de manquement à l'un de ces points, le CAC pourra demander au comte l’exclusion définitive du MA fautif.
Les marchands assurant une mission dans l’intérest économique du Comté, ils pourront être rémunérés en espèce ou en denrées comme définit par le CAC dans leur contrat de mission.
Une escorte peut, dans certains cas (contrats importants), leur être proposée.
En cas de faute dans l’exercice de ses fonctions, le marchand pourra être traduit devant la Cour du Comté pour faute pouvant aller jusqu’à la Trahison.
Ainsi, si un marchand vient à détourner les biens ou l’argent confié dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison.
En cas d’attaque lors d’une mission, le marchand sera aidé par le Comté du Limousin (aide alimentaire pour compenser les pertes de caractéristiques éventuelles). Une enquête sera systématiquement menée, en étroite collaboration avec le Prévost du Limousin et la Marche et toute autre autorité compétente (Prévost du comté / duché où aura eu lieu l’attaque par exemple).

III. Serment de loyauté et de confidentialité

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les marchands prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le Comté et devant le CAC et / ou le Comte. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce et du Comte.
Les personnes escortant éventuellement le ou les marchands et assurant la protection du convoi pourront être informées de la nature des convois si le Commissaire au Commerce le juge nécessaire.

Citation :: Serment des Marchands Ambulants du Limousin et la Marche:

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant du Limousin et la Marche et jure de servir le Comté du Limousin et le Marche avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises ou écus qui me sont confiés à toutes autres fins que celles définies en début de mission. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Limousin et la Marche.

Je reconnais avoir pris connaissance de la Charte de la Guilde des Marchands Ambulants du Limousin et la Marche.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]
[signature]

Charte entérinée le 17 avril 1460

Pour le peuple,
Pour le conseil.

Charte Republiée, scellée le 8 Novembre 1461,après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

[/quote]

Neyco a écrit:

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Dacret10

Citation :

Décret sur les devoirs des conseillers comtaux

Alinéa 1 : le Conseiller a le devoir de prendre connaissance de tous les sujets discutés au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Il a le devoir de donner son avis, poser des questions pour avoir des éclaircissements sur les sujets qu'il ne maîtrise pas. Le Conseiller a le devoir d'agir au Conseil pour le bien du Comté et non pour son bien propre.
La démission sera considérée comme obligatoire pour tout conseiller dont l'inactivité excède douze jours, après avertissement préalable du Comte au cours de cette période.

Alinéa 2 : le Conseiller a le devoir de discrétion. Aucune information touchant à la sécurité du Limousin et de la Marche, discutée en Conseil ne doit sortir de ces murs. Tout Conseiller pris à révéler des informations pourra être jugé pour trahison.

Alinéa 3 : Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement :

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des administrations comtales (conseillers comtal, policiers, militaires etc) du Limousin et de la Marche se doit de respecter les points suivants :

Durant une charge comtale en cours il est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de ses fonctions.
- soit démissionner de ses charges.
- Rendre tout mandat appartenant au conseil ou aux mairies

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Alinéa 4 : le Conseiller a le devoir de transparence au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Tout conseiller peut demander à un autre membre du conseil de produire toutes les informations relatives à l'office de ce dernier.

Tout fonctionnaire contrevenant à ces obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

En cas de non respect du devoir de Conseiller, le Comte pourra demander la démission de ce dernier d'après un calendrier de fait établi et faisant acte de preuve :

- Rappel à l'ordre du manquement à son devoir par un courrier affiché au Conseil,
- Puis cinq jours plus tard sans réaction, un courrier en place publique par le biais de l'affichage du Conseil.
- Si le Conseiller ne répond toujours pas trois jours après la dernière injonction, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté.

S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. Il devra néanmoins au préalable avoir une discussion avec le Comte pour s'assurer avant de démissionner, de la succession de son poste. En cas d'absence de démission, un procès pour Haute Trahison sera alors initié par le procureur.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Comtessesinopleea5

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Comtessesinopleea5

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Republié, scellé le 23 mai 1461, après synthèse des modifications publiées par nos prédécesseurs , après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

- Modification de l’alinéa 1, et rajout de l’alinéa 4 le deuxième jour du mois de december de l'an de grâce 1460.

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Sceaucomtelimousinjaune

Citation :: De la Sécurité des Mairies

Des candidats :

- Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Etre a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.

Des Maires :

Le maire ne peut pas s'absenter de la ville sans prévenir :
- le Conseil (via le conseil des maires)
- Lieutenant de police de sa ville.
En cas d'absence de la ville de plus de 2 jours non justifiée, le Lieutenant de police de la ville prévient le Conseil afin :
- d'organiser une révolte
- que le Procureur lance un mandat de recherche auprès des Duchés/Comté voisins

Il doit se présenter au Conseil des Maires et y participer activement durant son mandat, pour le bien de sa communauté.

Il a obligation d'employer le nombre de milicien prescrit par le Conseil afin d'assurer la sécurité de sa ville.

Des pillages :

En cas d'attaque :
Le Comté est responsable. Il doit alors fournir 2500 écus de liquidité et autant en déduction de corvées ou en marchandises diverses.

En cas de départ du maire ou d’élection illégale :
Une révolte sera organisée avec accord du Conseil. Un procès à l'encontre du maire fuyard ou non légitime sera lancé pour Trouble à l'Ordre Public. Il pourra se voir puni d'une forte amende, de jours de prison, et d'une peine d'inéligibilité de 4 mois, à quelque élection que ce soit en Limousin.

En cas de vol des richesses de la communauté:
Un impôt exceptionnel sera levé sur toute possession des habitants de la-dite ville, et ce en fonction de leurs attributs immobiliers et/ou agricoles.
La levée de cet impôt extraordinaire sera calculée en fonction des biens volés et un décret en définira le temps et les sommes.
Le maire voleur sera traduit en justice pour Haute Trahison. Il pourra se voir puni d'une amende allant jusqu'au montant des richesses dérobées, d'une peine de prison et pourra faire l'objet d'une mise au pilori.
Et ce quel que soit le duché-comté où le manant aura trouvé refuge, en vertu de nos accords judiciaires.

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation :: Décret sur l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation.

Pour les fonctionnaires non élus in gratibus (IG), chaque cas ne répondant pas aux précédentes règles pourra, en cas de contestation, être étudié par le conseil qui statuera sur la décision à prendre.

Fait à Limoges le 04 août 1457

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

MAJ suppression de l'installation des étrangers.

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Neyco a écrit:

Citation :: Des villes et des villages

I. Le Maire

1. De la gestion municipale.
a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, depuis au moins trois mois, hormis les sujets issus de la ville et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
Le Comte est en droit de supprimer le délai de résidence pour un sujet voulant se présenter aux élections après étude de la demande du dit sujet.

b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être proposé au Conseil des Maires. Lors de cette publication, les conseillers comtaux et les autres maires débattent sur la proposition de décret. A l'issue du débat, le conseil comtal a 3 jours pour annoncer sa décision.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.

III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
Porte parole

Réaffirmé par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, en date du 28 mars 1459.

Modification de l'article 2 alinéa a , en date du 23 avril 1461 à la majorité des suffrages
Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

Pour la Comtesse
Pour le Conseil
Pour le Limousin et La Marche.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Decret11

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Limoge10

Citation :: Décret sur les stères de bois

Les stères de bois en vente à 4.80 écus et moins hors taxe sur le marché de Limoges est réservé à la stricte consommation des Limougeauds qui possèdent des échoppes de forgeron, boulanger, charpentier et sculpteur.

Tout contrevenant tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour trouble à l’ordre public.

Pour Limoges, le 13 janvier 1462,

Citation :: Décret sur le kilo de minerai de fer

Les kilos de minerai de fer en vente à 20 écus et moins hors taxe sur le marché de Limoges est réservé à la stricte consommation des Limougeauds qui possèdent des échoppes de forgeron et de charpentier.

Tout contrevenant tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour trouble à l’ordre public.

Pour Limoges, le 13 janvier 1462,

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Guaret10

Citation :: Décret sur le bois

Par arrêté municipal, nous, Yvy maire de Guéret, notifions la décision suivante :

Le bois en vente à 4.49 écus et moins sur le marché de Guéret est réservé à la stricte consommation des Guéretois (forgerons, boulangers et charpentiers). Les personnes non résidentes de Guéret et qui ne sont pas artisans ne peuvent acheter à ce prix sans une autorisation de la mairie.

Tout contrevenant tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour trouble à l’ordre public.

Citation :: Décret sur les simples

Par arrêté municipal, nous, Yvy, maire de Guéret, notifions la décision suivante :

En cas d'épidémie, afin d'éviter tout retard dans la production des remèdes, il est interdit, sauf pour les étudiants et érudits de la voie de la médecine, d'acheter des simples sur le marché de Guéret sans autorisation de la mairie.
Le statut d'épidémie devra être affiché sur le panneau municipal.

Tout contrevenant tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour trouble à l’ordre public.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Ventad10

Citation :: Le Marché ( fer/bois/fruits/poissons)

- Toute personne souhaitant mettre plus de 10 unités de fer/bois/fruits sur le marché doit se faire connaître du Bourgmestre pour avoir l'autorisation de mettre du fer, bois ou fruit sur le marché.

- Les personnes étrangères à la ville ne sont pas autorisées à acheter du fer sans autorisation préalable du Bourgmestre

- Les poissons à 16.67 écus TTC ou moins sont réservés pour la Mairie.

=> Toute personne allant au contraire de ces lois sera jugée pour Trouble à l'Ordre Publique.

Pour Ventadour, le 19 juin 1461 par Santreize, Bourgmestre

Ratifié par le Conseil Comtal, le 1er juin 1461

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462 Bourga10

Citation :

Citation :: Pour Bourganeuf, village du Limousin et de la Marche.

- Décret sur le" Bois - Fer" :

Articles 1.
Le bois en vente à 4,04 écus TTC et moins sur le marché de Bourganeuf est réservé à la stricte consommation des boulangers, forgerons et charpentiers Bourganiauds. Les personnes non résidentes de Bourganeuf et qui ne sont pas artisans ne peuvent acheter à ce prix sans une autorisation de la mairie.

Article 2.
Le Fer en vente à 20 écus HT et moins sur le marche de Bourganeuf est réservé à la stricte consommation des forgerons et charpentiers Bourganiauds. Les personnes non résidentes de Bourganeuf et qui ne sont pas artisans ne peuvent acheter à ce prix sans une autorisation de la mairie.

Article 3.
La mairie rachète dans l'immédiat les stères de bois à tous vendeurs qui se feront connaître par elle jusqu'à 3.90HT et en dessous. De même, les lames de hache à 140TTC écus et haches présentes à 158TTC écus sont réservées à la mairie et à ses forgerons partenaires.

Tout contrevenant à l'un de ces articles tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour escroquerie.

Faict à Bourganeuf, le 14 juillet de l'an de grâce 1461. Par Antoine Longshanks, Bourgmestre.

Citation :: Pour Bourganeuf, village du Limousin et de la Marche.

- Décret sur « le Marché » :

Article 1.

Toute personne souhaitant acheter des denrées en quantité risquant de mettre en péril le marché de Bourganeuf doit se faire connaître au préalable par le Bourgmestre qui autorisera l'achat. Le seuil de mise en péril sera apprécié par le juge s'il y'a mise en procès.

Article 2.
L'achat de poissons et de fruits est l'apanage exclusif des habitants de Bourganeuf , sauf autorisation préalable du Bourgmestre

Article 3.
Tout marchand ambulant doit se faire connaître du Bourgmestre pour avoir l'autorisation de vendre du fer, du poisson ou des fruits sur le marché.

Tout contrevenant à l'un de ces articles tombera sous le coup de la loi et se verra mis en accusation pour trouble à l'ordre publique.

Faict à Bourganeuf, le 14 juillet de l'an de grâce 1461. Par Antoine Longshanks, Bourgmestre.

Pour le Conseil et le Comté du Limousin et de la Marche

Rédigé et Scellé le 20 éme jour de Juillet de l'an 1461 dans l'enceinte de Limoges.

Modification pour les décrets de Guéret

» Coutumier du Limousin et de la Marche - 1457
» Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456
» Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459
» Cartes du Limousin et de Marche
» [index] Nobiliaire du Limousin & de la Marche

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462

Sujets similaires

Sujets similaires