Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456

Sujet: Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456 Sam 18 Oct 2014 - 1:04

Citation :

Crillus a écrit:

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456 Index10

De la prévosté
De l'armée
De la diplomatie
De la noblesse
Des décrets comtaux
De la justice en Limousin
De la coutume

Crillus a écrit:: De la Prévôté Limousine

1. Du Prévôt des Maréchaux :

1.1.Son rôle :
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Limousin-Marche.
1.2. Son habilitation :
- diriger au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée ;
- nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté.
- centraliser les informations,
- délèguer les enquêtes
- superviser l'ensemble des activités policières.
- coordonner les actions des Maréchaux.
- décider d’ une ouverture d'enquête, de sa fermeture, de son attribution à l'agent de son choix.
-
2. De la Police Comtale :

2.1. Son rôle :
La police limousine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Limousin-Marche.
2.2. Son habilitation :
- Traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie.
- Mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Limousine.

3.Des agents :
3.1. Son rôle :
Surveiller la légalité des faits et gestes des habitants du village dont il est responsable.
3.2. Son habilitation :
- Mener une enquête s'il constate des faits illégaux et avertir le Prévôt lors de l'ouverture.
- Traiter amiable les délits commis pour une première fois ou dans un délais supérieur à 4 mois le précédant délit.

4. Du lieutenant

4.1. Son rôle :
C'est le chef de la police d'un village. Il est l'interface entre le prévôt et les effectifs.
4.2. Son habilitation :
- gérer le mandat de police,
- nommer ses sergents et peut leur donner des promotions ainsi que les rétrograder.
- bénéficier d'un mandat pour collecter les amendes de ses affaires si il a au moins 3 mois d'ancienneté.
- faire un rapport hebdomadaire sur leurs mandats respectifs.
4.3.Conditions d'accès:
Etre un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); être nommé par le prévôt.

5. Du sergent
5.1. Son rôle :
Il assiste le lieutenant dans la surveillance des marchés et des offres d'emploi. Il connaît les lois générales du Comté et de sa ville.
5.2. Son habilitation:
-bénéficier d'un mandat pour collecter les amendes de ses affaires s'il a plus de trois mois d'ancienneté.
- faire un rapport hebdomadaire sur leurs mandats respectifs.
6. Du douanier :
6.1. Son rôle :
C'est un agent qui surveille chaque jour les flux de population (arrivées/départs) ainsi que les groupes stationnés dans son village.

De la recrue
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seules mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.

De la Maréchaussée :

la Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge, gérée par le Prevôt des Maréchaux et le Connétable.

1. Des Chefs Maréchaux :
1.1. Son rôle :
Meneurs d'un groupe de Maréchaux pour assurer la sécurité de son village et de ses alentours.
1.2. Son habilitation :
- patrouiller sur les chemins ou rester en position dans leur village.
- Faire obligatoirement chaque jour un rapport de patrouille, en ca de révolte même échouée, fournir les preuves (copie d'écran ).
1.3. Nomination :
Par le Prévôt des Maréchaux et chaque village limousin en compte au moins un.

2. Des maréchaux :
2.1. Son rôle :
Limousins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions.
M.2.2. Habilitation :
- défendre leur village si celui-ci est menacé.
- patrouiller sur les chemins afin de débusquer les brigands.
- faire obligatoirement chaque jour un rapport de patrouille, en ca de révolte même échouée, fournir les preuves (copie d'écran ).
2.3. Recrutement :
Par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.

2.4.Des rémunérations :
Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.

3.Des dispositions diverses.

3.1. La perception des amendes par la Police :
Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes ou de demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret. Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:

-Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal + 2 écus.

-Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.

En cas de refus de payer une amende, un procès pourra être lancé afin de juger si le prévenu a bien enfreint la loi, et la peine devra être plus lourde que l'amende si condamnation il devait y avoir.

3.2. les sanctions:
Tout maréchal et chef maréchal refusant de faire son rapport quotidien et de fournir les preuves en cas de révolte, se verra poursuivi en justice pour trahison.

4. Du pardon Comtal

Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers (tout trouble à l'ordre public hormis brigandage et révolte) et l'esclavagisme. De même, aucune instruction ne saurait être commise pour des faits datant de plus de quatre mois.

Crillus a écrit:: De l'armée au sein du Limousin et de la Marche

Préambule

Champ d'application de ce code :
Ce code s'applique à toutes les personnes signataires du contrat militaire.

Hiérarchie et grades :
Les grades suivants sont classés par ordre hiérarchique.

Le comte :
Chef suprême des armées du Comté, c'est lui qui nomme le Connétable et le Capitaine. Il peut à tout moment ordonner la mise au point d'une mission ou au contraire annuler une mission prévue. Il a autorité pour révoquer un soldat ou un officier sans justification. Le comte est membre de l'État-Major.

Le capitaine :
Il est le chef de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes aux combats. Le capitaine est membre de l'État-Major.

Le connétable :
Il est responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - de la propreté de la caserne et de tout ce qui concerne la logistique. Il est lui aussi placé sous l'autorité du Comte. Le connétable est membre de l'État-Major.

Le gouverneur :
Nommé par le capitaine, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur, est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un et un seul gouverneur. Le gouverneur est membre de l'État-Major.

Le maitre de camps :
Il est l'aide du connétable et du sénéchal. Il doit les aider dans leurs différentes tâches et missions. Le maitre de camps est membre de l'État-Major.

Le maitre d'armes :
Il est responsable de l'entrainement des soldats, de l'animation de la caserne et des garnisons (son rôle est exclusivement RP). Il peut, si le sénéchal en fait la demande, aller enseigner ses techniques à l'Académie Militaire. Le maitre d'armes est membre de l'État-Major.

Le sénéchal :
Il est nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable et peut être révoqué par le Comte en exercice. Il définit les programmes d’enseignement et les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire. Le sénéchal est membre de l'État-Major.

Le lieutenant :
Sur proposition des officiers, un ex-capitaine ou ex-connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major.
Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si le capitaine ou le connétable l'y autorise. Son rôle est donc de conseiller et d’assister.

Le sergent :
Premier sous-officier, le sergent est en charge de la 2e lance de sa garnison (la 1ere lance est placée sous le commandement du gouverneur). Nommé par son gouverneur, son rôle est de veiller à la bonne tenue de ses hommes, à leur logement, à l’entretien de leur matériel, à leur entrainement et dans une large mesure au respect de la discipline. C'est également lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires du Comté. Il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.

Le soldat :
Le rôle du soldat est définit dans la première partie.

Partie 1 : le soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

A ) L'intégration au sein de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

Pour prétendre faire partie de la Compagnie d'Ordonnance, il faut :
- posséder des terres en Limousin-Marche ;
- disposer d'un casier judiciaire vierge ;
- signer et être en accord avec le contrat militaire ;
- prononcer les serments du devoir et du secret ;
- prendre connaissance des notions associées à l'armée.

I / Le contrat militaire
II / Les serments
III / Les notions

I / Le contrat militaire
Tout Limousin souhaitant s'engager dans la COLM, doit signer un contrat stipulant les règles, devoirs, et droits relatifs à cet engagement.

Sur décision du Conseil du Limousin et de la Marche, le dit contrat pourra être amendé seulement par l’État-Major par un vote à la majorité et après accord du dit Conseil.

II / Les serments
En sus du contrat ci-dessus cité, le soldat devra prêter "serment du devoir" et "serment de secrets", qui sont les gages de son implications dans la COLM

III / Les notions
Les soldats engagés ont aujourd'hui des contraintes nouvelles. Il faut qu'ils en aient conscience et qu'ils comprennent l'importance d'une telle mesure :

- Devoir sacré de défense du Comté.
C'est admettre un certain inconfort si la conjoncture l'exige. Le Comté peut être ruiné et avoir néanmoins besoin de se défendre.
En outre, le risque de mourir au combat est réel. Il faudra donc penser à remettre tous ses mandats et responsabilités avant une mobilisation.

- Obligation du respect de la politique du Conseil.
Même si notre devoir envers la Couronne demeure, des guerres indépendantes ne sont pas à exclure. Aussi, en cas de conflit avec une province voisine, il ne sera pas toléré qu'un militaire conteste ou discute ouvertement des ordres qui lui sont transmis.

- Devoir de formation.
Impossible d'ignorer les difficultés nouvelles liées à l'armée aujourd'hui. A tous les échelons les militaires devront être encouragés à suivre un cursus minimum à l'Académie Militaire pour se familiariser avec les tâches qu'on leur demandera.

B ) La vie interne à la caserne.

I / Organisation de la Compagnie d'Ordonnance.
II / Statut militaire.
III / Barbiers et barbières.

I / Organisation de la Compagnie d'Ordonnance :
La Compagnie d'Ordonnance est organisée sous forme de lance.
Une lance est une unité composée de 8 soldats au maximum, dont l'un est sergent.
Les lances d’une même ville en constituent la garnison.
Les soldats d’une même lance doivent résider dans la même ville. Chaque lance a un nom, une devise ou un cri de guerre.
La lance est la structure de base de la Compagnie d’Ordonnance, qui est une armée défensive et offensive, au service du Comte, et donc du Roy.
Parmi ses missions lui incombent principalement :
- la protection de la ville de garnison ;
- la sécurité des routes et voies de communication du Comté par le biais de patrouilles ;
- la défense des frontières du Comté ;
- la participation à des campagnes qui peuvent la mener hors des frontières du Comté.

Ainsi, dès son intégration, le soldat est incorporé dans une des lances de sa garnison.

II / Statut militaire
En fonction de sa force, le soldat dispose d'un statut approprié. Le statut n’apporte aucun avantage en termes de solde ; il ne s’agit pas d'un grade mais cela permet aux gouverneurs de composer et d'équilibrer les lances en fonctions des gabarits de chacun des soldats de sa garnison, exprimés en Point de Combat (PC).

- L'Escuyer est un soldat ayant une force comprise entre 0 et 50. Cela lui procure 1 PC.
- Le Coutilier est un soldat ayant une force comprise entre 51 et 100. Cela lui procure 2 PC.
- Le Fantassin est un soldat ayant une force comprise entre 101 et 150. Cela lui procure 3 PC.
- Le Lansquenet est un soldat ayant une force comprise entre 151 et 200. Cela lui procure 4 PC.
- Le Spadassin est un soldat ayant une force supérieure à 200. Cela lui procure 5 PC.

Un soldat qui possède une épée augmente de 3 son total de PC mais cela ne modifie pas son statut.

III / Barbiers et chef-barbier
Un civil ne peut en aucun cas intégrer les barbiers de la COLM.

a) Un soldat peut, s'il le désire, être intégré à l'unité des barbiers et barbières de la Compagnie d'Ordonnance. Il doit pour cela suivre une formation dispensée l'Académie Militaire, et signer un contrat spécifique.
Le barbier reste un soldat sous l'autorité de son Gouverneur, mais doit également respecter les directives données par le barbier-chef.
Un barbier peut résilier son contrat à tout moment sans pour autant démissionner de l'armée.

b) Le barbier-chef est nommé par le capitaine parmi tous les barbiers et barbières en activité au sein de la Compagnie d'Ordonnance.
Le rôle du chef-barbier est d’organiser l’infirmerie, de gérer les barbiers et barbières dont il dispose et de veiller à ce que tous les soldats aient subit la visite médicale obligatoire, que ceux-ci soient officiers ou non. Le Barbier-chef reste sous l'autorité du Capitaine.

Partie 2 : l'État-Major de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

I / Composition
II / Rôle
III / Le tribunal militaire
IV / Roulement des officiers

I / Composition
Les membres de l'État-Major sont :
- Le comte ;
- Le capitaine ;
- Le connétable ;
- Les gouverneurs (un par ville) ;
- Le maitre d'armes ;
- Le maitre de camps ;
- Le sénéchal ;

II / Rôle
Le rôle de l'État-Major est de prendre les décisions internes à la caserne. C'est là que le comte, le capitaine et le connétable affichent les ordres qui seront ensuite répercutés dans les garnisons.

Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'ensemble de l'État-Major, à défaut de la majorité de l'État Major. En cas d'absences, un officier peut choisir de se faire représenter par un de ses pairs.

Les décisions reviennent au final au Capitaine et au Connétable, et bien entendu au Comte.
Si une décision devait s'amener à être prise en urgence, seul le comte, le capitaine et le connétable en aurait l'autorité pour le faire sans consulter le reste de l'État-Major.
Néanmoins la communication au sein de l'État Major reste primordiale et doit donc se faire sans faille et dans les deux sens.

III / Le tribunal militaire
En tant que signataire du contrat militaire, tout membre de la Compagnie d’Ordonnance qui en ternirait l’image, que ce soit par les actes ou par les paroles serait immédiatement convoqué au tribunal militaire, lequel jugerait pour les en interne pour les méfaits constatés. Ont accès à cette salle les membres de l'État-Major ainsi que les personnes concernées par l'affaire en cours (accusé, témoins, etc...).

La procédure d'un procès au tribunal militaire se déroule comme expliquée ci-dessous :
- Un courrier de convocation est envoyé aux personnes concernées par l'affaire et celles-ci ont cinq jours pour se présenter au tribunal militaire après la date de réception du courrier. Seul l'état major peut ou non allonger ce délai
- Un sujet est ouvert dans le tribunal militaire avec le motif d'accusation et les faits reprochés au soldat.
- Les membres de l'État-Major écoutent les personnes concernées par l'affaire et peuvent poser leurs questions ou demander des précisions.
- La délibération des membres de l'État-Major se déroule dans la salle de l'État-Major.
- Le motif d'accusation, le plaidoirie de la défense et le verdict sont annoncés dans la cour de la caserne, dans un sujet réservé spécialement à cet usage.

IV / Roulements des officiers
Dans le but de conserver une dynamique de groupe, les postes d'officiers ne sont pas acquis. Ainsi, chaque nomination ne dure qu'un temps.
Durée coutumière des postes d'officiers à l'État-Major

- Capitaine : 2 Mois (élection)
- Connétable : 2 Mois (élection)
- Gouverneur : 4 Mois
- Maitre d'Armes : 4 Mois
- Maitre de Camp : 4 Mois
- Sénéchal : 2 Mois
- Lieutenant : permanent

Le grade de lieutenant reste jusqu'à la mort ou la démission de l'officier. Cependant, le capitaine et le comte ont autorité à retirer ce grade sans justification.

Conditions :

Peuvent postuler tout militaire avec les conditions suivantes :
I) Minimum de 4 mois d'ancienneté dans la COLM.
II) Capacité à gérer un effectif.
III) Possession d'une épée et d'un bouclier.
IV) Présence quotidienne.
V) Absence de charge incompatible avec le poste : maire, marchand ambulant, policier, conseiller comtal, Intendant Général, recteur académique.

Principe de fonctionnement :

Quand un militaire est promu Gouverneur, Maitre d'Armes ou Maitre de Camp, il est acquis qu'il occupera ce poste pour un minimum de 4 mois (sauf retraite prolongée, démission, déménagement, radiation, décès...).

Quand les 4 mois sont écoulés, le poste est considéré comme accessible à tous ceux qui remplissent les 5 conditions ci-dessus. Les candidatures sont a déposer au bureau du capitaine, visible à tous. Si une candidature est retenue par l'État-Major, l'ancien officier abandonne son poste au profit de son successeur.

Si aucune candidature n'est déposée, l'officier en place reste à son poste jusqu'à ce qu'un successeur soit désigné.

Ce qu'il faut retenir :
Un officier est promu pour 4 mois. Quand les 4 mois sont achevés, l'officier reste à son poste jusqu'à ce qu'un successeur lui soit trouvé.

Constitution du dossier :

Le candidat devra constituer un dossier dans lequel figurera :
I) Une lettre de motivation.
II) Sa date d'engagement au sein de la COLM.
III) Une preuve de sa force physique et de son équipement militaire.
IV) Ses faits d'armes.
V) Les projets qu'il compte mener à bien durant son mandat.

Cas spéciaux :

Quand un officier ne peut plus assurer ses charges pour cause de retraite prolongée, démission, déménagement dans une autre ville, radiation, décès... l'accès au poste s'ouvre immédiatement pour trouver un successeur.

Rien n'interdit un officier de poser sa candidature pour se succéder à lui-même à condition qu'il soit opposé à au moins une autre personne

Annonce de la nomination par l'État-Major :

L'État-Major annoncera son choix par la voix du capitaine ou du connétable. Le candidat sélectionné prendra alors immédiatement ses fonctions au sein de l'État-Major. Il appartient à toutes les personnes concernées de respecter cette décision.

Crillus a écrit:

Décret sur les armées Limousines

Point lexical :
_ Sont désignés comme armées Limousines par ce décret les armées stationnées dans les villes Limousines : Tulle, Ventadour, Guéret, Bourguaneuf et Rochechouart. Autorisées par le Comte et le capitaine et dirigés par un membre de l’armée régulière. Toute autre armée en sol Limousin devra recevoir l’approbation du conseil ou sera détruite sur le champ.
_ Est désigné comme chef d’une armée Limousine le créateur d’une des armées Limousines.

Article premier :

- Afin de faciliter la protection du territoire Limousin ainsi que les habitants des villes qui le compose, le conseil comtal autorise la formation d’armées limousines par la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il peut être formé une seule armée par ville composant le territoire Limousin, dirigées par un membre de l’armée régulière du Limousin et de la Marche choisit par l’Etat Major.

- En temps de paix il ne peut subsister que trois armées Limousines, les autres pouvant être mises sur pied suivant une demande du Comte. Ces trois armées réguliéres sont disposées comme suit: une à Limoges, une à l'oues pour Tulle, Ventadour et Rochechouart, une à l'est pour Bourganeuf et Guéret. Les armées Limousines sont soumises à la loi sur les groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche.

Article second :

Le chef d’une armée Limousine doit faire parti de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il doit être noble d’épée ou un capitaine de niveau 3, avoir passé plus d'un an dans le royaume de france ainsi que 6 mois au sein de la COLM.

Il ne peut y avoir plus d’un chef d’armée Limousines par ville et pas plus de deux sans accord préalable avec le Comte. Celui-ci est désigné par l’Etat Major de l’armée limousine et peut être destitué à tout moment de sa charge par le capitaine ou le comte.

Le chef d’armée Limousine n’a autorité que sur les membres de son armée et cette charge ne lui donne pas accès à l’Etat Major.

Le chef d’armée Limousine est responsable des agissements de son armée.

Article Troisième :

Une armée Limousine ne peut être formée qu’en territoire Limousin.

Ces armées ne sont pas autorisées à sortir de leurs villes respectives sans l’approbation du Capitaine ou du Comte. En tant normal, l’armée Limousine ne se compose que de son chef d’armée. Toute intégration à une armée Limousine doit suivre une autorisation du Capitaine ou du Comte.

En cas de mobilisation ou d’action de l’armée, tout soldat intégré dans une armée limousine dépend de la COLM.

Les civils sont aussi susceptibles d’intégrer une armée en cas d’attaque de la cité afin de défendre leur ville. Ils sont reconnus en termes de réservistes et dépendent de la COLM. Cette charge revient à tout citoyen Limousin afin de défendre son Comté et son village.

Citation :: Contrat de réserviste :

*Art.1: Statut
[nom du signataire] de [nom de la ville de résidence] est intégré dans l'armée limousine en tant que réserviste. Il est par là même placé sous l'autorité du Chef d’armée pendant la durée de la mobilisation.

*Art.2: Rôle, devoirs et sanctions
En signant ce contrat, le réserviste [nom du signataire] s'engage à:
- Défendre sa cité jusqu'à ce que ses assaillants soient repoussés ou mis en déroute.
- Obéir sans faillir aux ordres donnés par son chef d’armée.
- Toujours respecter ses supérieurs.
- Ne pas divulguer d’information concernant l’armée dans laquelle il est intégré.
- Prévenir automatiquement son supérieur en cas d'absence, courte ou prolongée.

*Art.3: Salaire
Le réserviste signataire recevra un salaire de l’ordre de 16 écus par jour de mobilisation.
Ce salaire lui sera versé sous la forme suivante :
• 2 viandes vendues à 9,75 écus pièce.
Ou une équivalence dans une autre denrée consommable

*Art.4: Poursuites judiciaires
Les réservistes devront se tenir dans les sentiers de la légalité, ils sont soumis aux mêmes lois que les civils. Une mention particulière prévaut en cas de divulgation d’informations pour les faits d’espionnage, la hiérarchie et la justice de notre comté réagiront de façon très ferme pour tout acte d’espionnage à l’échelle organisée ou individuelle au sein d’une des armées limousines dans le but de nuire au Comté ou aux autorités diverses du Limousin et de la Marche.

Le [date de la signature]
[signature]

Partie 3 : Les lois affiliées à l'armée.

I / Les soldes à réclamer
II / Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche
III / Arrêté concernant l'armement défensif de l'armée
IV / Arrêté concernant l'armement offensif de l'armée

I / Les soldes à réclamer
Devant le problème récurrent des soldats qui ne prennent pas la peine d'aller chercher leur solde auprès de leur intendant, faisant là preuve d’un manque de respect envers ces derniers, les militaires ont 45 jours pour retirer leur solde.

- Les Gouverneurs remettent à la fin d'une mission leur rapport.
- Ce rapport est transmit à l'Intendance Générale par le Connétable après validation.
- Les Intendants reçoivent les mandats et sont donc prêts à distribuer les soldes aux soldats. Ils devront informer en caserne, que les soldes sont arrivées.
- A partir de ce moment, les soldats ont alors 1 mois et demi (45 jours) pour retirer leur solde.
Passé ce délai, cette solde sera reversée dans les caisses du Comté ou utilisée à d'autres fins, selon les besoins de l'Armée.

Une dérogation pourra être faite s'il y a un imprévu (retraite).

II / Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche
Il est entendu que :

Article 1 – De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance.
La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.

Article 2 – De la création d’une armée.
La constitution d’une armée par un civil non noble sur le territoire Limousin est strictement interdite. Tout noble voulant créer une armée ne pourra le faire sans l'aval du Comte.

Au sein de l’armée, seuls le Capitaine et le Connétable ont autorité à former ou faire former une armée sur ordre de leur Comte.

Toute personne rejoignant une armée illégitime est dans l’illégalité.

Article 3 – De la Compagnie d’Ordonnance.
La Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche est l’armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle est sous le commandement du Capitaine, lui-même placé sous l’autorité du Comte.

Elle a pour but la protection du Comté et de ses habitants. Toute utilisation de la Compagnie d’Ordonnance à des fins personnelles est strictement interdite.

Article 4 – De la circulation des groupes armés et armées en Limousin.
Tout groupe armé ou toute armée désirant se déplacer en Limousin et en Marche doit en demander l’autorisation auprès du Conseil Comtal. Sans cette autorisation tout groupe armé/lace ou armée est dans l'illégalité.

Article 5 – La loi martiale
A la proclamation de la loi martiale, tout groupe armé, lance ou armée n’étant pas affilié à la Compagnie d’Ordonnance doit se dissoudre.

Tout groupe ou tout voyageur doit se rendre à la ville ou village le plus proche dans un délai de deux [2] jours.

Sous couvert de la loi martiale, seuls les militaires de la Compagnie d’Ordonnance ont le droit de circuler.

Tout groupe circulant après les [2] jours prévu pour regagner une ville sera considéré comme ennemi du Comté.

III / Arrêté concernant l'armement défensif et offensif de l'armée
Tout soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin pourra prétendre après 1 semaine de service au sein de celle-ci à une subvention de 15 écus à l'achat d'un bouclier.

Tout soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin pourra prétendre après 3 semaines de service au sein de celle-ci à une subvention de 50 écus à l'achat d'une épée.

Ces armes subventionnées seront fournies par des tisserands et des forgerons ayant signé un contrat spécifique avec le Comté.

Crillus a écrit:: De la diplomatie au sein du Limousin et de la Marche

1. Des ambassadeurs

I/ De la nomination et de la cessation de fonction

a.nomination

La nomination de l'ambassadeur est du ressort du Chambellan. En acceptant son affectation, l’ambassadeur s'engage implicitement à accepter toutes les charges qui y sont liées et à les effectuer du mieux possible. Autant que possible, il sera déconseillé de cumuler les charges d'ambassadeurs. Cependant, le chambellan peut autoriser exceptionellement une dérogation.

b.révocation et démission

La nomination ne s’effectue pas sur une base de mandat régulier, mais se poursuit jusqu'à démission ou révocation de l’ambassadeur. L’ambassadeur se verra autorisé à démissionner quand il le souhaite, et pourra similairement être démis à tout moment par le Comte ou le Chambellan.

II/ De la mission diplomatique

a.représentation

L'ambassadeur est le représentant officiel du Comté dans sa province d'affectation. A ce titre, il doit se présenter aux ambassades de sa province d'affectation, accueillir en nostre pavillon tout émissaire affecté par la dicte province, et répondre aux interrogations émises en accord avec la politique officielle du Limousin-Marche. Il transmet, dans un sens comme dans l'autre, les invitations et messages officiels d'un Comté à l'autre.
A ce titre, il doit également être conscient qu'il est, aux yeux des diplomates et habitants de sa contrée d'affectation, la vitrine du Limousin-Marche: il doit avoir une attitude irréprochable, tant en actes qu'en paroles, et devra donc notamment faire preuve de la politesse la plus exemplaire.

b.information

L'ambassadeur, en plus d'être la voix du Limousin-Marche, en est aussi les yeux et les oreilles. Ainsi, il devra se tenir informé des évènements politiques, économiques, religieux, militaires, culturels et sociaux de sa contrée d'affectation. Il devra de plus s'en faire écho par le biais d'un rapport au minimum hebdomadaire. L’ambassadeur est de plus soumis au secret diplomatique quant aux affaires traitées, et ne sont autorisés à en parler qu’au Chambellan, au Porte-Parole et au Comte.

c.négociation

L'ambassadeur est impliqué au premier chef dans la négociation d'accords et de traités, il est donc invité à faire librement ses suggestions quand aux textes proposés, afin de les adapter le plus possible à la situation dans la contrée concernée. Il détermine aussi, suite aux informations qu'il a pu rassembler, s'il pourrait s'avérer utile de ratifier un traité particulier avec sa province d'affectation. Il devra enfin transmettre les propositions de traités dans un sens comme dans l'autre.

d.échange

L'ambassadeur a aussi une fonction d'échange, dans le domaine culturel: il pourra, si la situation s'y prête, proposer des jumelages, entre villes, ou toute autre coopération que ce soit, en demandant préalablement l’autorisation à sa hiérarchie.

III/Du statut juridique de l’ambassadeur

L’ambassadeur est, en Limousin-Marche pleinement soumis à la Loi Limousine. En son ambassade, il est soumis à la loi du Comté ou Duché où il représente le Limousin-Marche, sauf s’il existe un accord régissant la situation, qui prendra alors le pas sur le présent texte. Tout ambassadeur enfreignant les devoirs inhérents à sa charge de manière à causer une nuisance quant aux relations entre le lieu de sa charge, ou nuisant à la bonne marche de la dplomatie pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public. Tout ambassadeur enfreignant de manière grave les règles de la chancellerie ou portant atteinte de manière gave aux relations entre le Limousin-Marche et son lieu d’affectation pourra être poursuivi pour Trahison.

2. Du Chambellan

I/ De la nomination et de la cessation de fonction

Le Chambellan est nommé et révoqué par le Comte, après concertation avec le Vice-Comte, et peut de même être révoqué à tout moment par lui, de même qu’il pourra quitter ses fonctions de sa propre initiative, sous réserve d’avoir prévenu le Comte .

Il sera favorisé, autant que possible, l'octroi de la charge de Chambellan à un membre du Conseil Comtal. Cependant, le Comte peut décider pour deux mois de nommer un Chambellan extérieur au conseil. Ce dernier devant déjà être formé en diplomatie et infirmé des regles de fonctionnement de la diplomatie.

II/Des missions du Chambellan

a.gestion et recrutement

Le Chambellan est en charge de la gestion de la diplomatie ainsi que du recrutement et de l’affectation des ambassadeurs. Il supervise le travail des ambassadeurs, et, si besoin, les oriente et les aide dans leur tâche. Comme cité plus haut, il est apte à nommer comme à révoquer tout ambassadeur.

b.représentation

Il est habilité à parler au nom du Comté pour toute affaire relevant du domaine diplomatique. Il travaille également conjointement avec les ambassadeurs à la rédaction des traités, éventuellement avec l’aide des Conseillers pouvant être concernés. Dans le cas où une charge d’ambassadeur ne serait pas occupée, le Chaambellan se chargerait de la mission de l’ambassadeur pour cette affectation.

c.information

Le Chambellan tient informé le Conseil Comtal de tout évènement important survenant dans un autre Comté ou Duché. Il devra aussi le tenir informé des propositions de traités, ou d’éventuelles avancées dans les négociations de ces traités.

III/Du statut juridique du Chambellan

Le Chambellan peut être attaqué en justice pour tout manquement à sa charge, pour des inculpations allant du trouble à l’ordre public pour les affaires mineures à trahison pour les cas les plus graves.

3. Du Vice-Chambellan

Le Vice Chambellan seconde le Chambellan dans sa mission, il est responsable des clés et serrures, ainsi que de l'entretien des murs du Pavillon.

Nommé par le Comte, il reste en poste jusqu'à démission ou renvois par le Comte, sans durée de mandat.

Le Vice-Chambellan partage l'autorité suprême au Pavillon, s'il ne peut nommer d'ambassadeurs ou en renvoyer, son avis est, néanmoins, requis.

Crillus a écrit:

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456 Nobles10

De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

I. Devoirs

I.A. DU GENERAL

La Noblesse constitue l'élite du peuple du Limousin et de la Marche. A se titre, elle se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France. Elle se doit de renouveler bimensuellement son allégeance au Comté au travers de son hommage au Comte, en lui jurant conseil (consilium), assistance (auxilium) et fidélité (fidelitas).

I.B. DU COLLEGE NOBLIAIRE:

I.B.1. De la constitution du Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche :

Sont membres de plein droit du Collège nobiliaire du Limousin Marche les nobles possédant fief en Limousin et y résidant, le héraut d'arme du comté. Sont membres sans possibilité de vote des patentes, les seigneurs issus de mérites, et les conjoints.

I.B.2. Des tâches du Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche:

Les membres du collège nobiliaire du Limousin et de la Marche auront dix jours pour débattre et voter les patentes d’anoblissement proposées par le Comte.

Le collège nobiliaire du Limousin et de la Marche n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Comte à l Hérauderie Royale et reconnait la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse.

Des lettres de soutien émanant des membres du collège nobiliaire du Limousin et de la Marche pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Le collège nobiliaire du Limousin et de la Marche dispose d’un droit de veto concernant les patentes sur l’octroi des seigneurie de mérites à la condition de réunir lors du vote final un total de 2/3 de « non ».

A l’issue du mandat du Comte en exercice, le collège nobiliaire du Limousin et de la Marche pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un comté de retraite en lieu et place du vicomté usuel comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Royale de France.

I.B.3. De la participation au Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche :

Cette participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil. Une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance par le Conseil comtal et encourra les sanctions prévues par les lois héraldiques.

En matière judiciaire, le devoir d'exemplarité du noble fait que si jamais celui-ci venait à être condamné, il verrait la peine doublée par rapport à celle qui aurait été infligée à un roturier. Il est également susceptible de sanctions ultérieures de la Hérauderie, après passage devant le tribunal héraldique.

II. Droits

II.A. DU GENERAL:

II.A.1. De la rente pour la noblesse titrée :

-Une rente est attribuée en début de mandat aux Nobles titrés du Limousin lors de leur allégeance (Par mandat).

II.A.1.a. Conditions d'attribution :

-Etre noble titré du comté du Limousin et de la Marche
- La rente est nominative. Ainsi les époux ne pourront bénéficier que d'une rente à moins qu'ils ne possèdent un fief chacun.
- Avoir prêté Allégeance au Comte en exercice et être présent à la cérémonie d'Allégeance. Les nobles hors Limousin devront se déplacer pour recevoir leur rente dans un délai d'un mois.
- Ne pas avoir été condamné pour quelque motif que ce soit au cours des six derniers mois.
- La rente sera versée à vie, ainsi son versement prendra fin à la mort du bénéficiaire.
- Ils auront tout loisir de la gérer comme bon leur semble. Cette rente peut être refusée par le noble qui jugera ne pas en avoir besoin.

II.A.1.b. Montant de la rente :

- 100 écus pour la haute noblesse.
- 80 écus pour la moyenne et basse noblesse.

II.A.2. De la création d'une armée:

II.A.2.a. De la modalité:

-Droit de créer un groupe armé ou une lance ou même une armée privée pour les nobles titrés du Limousin et de la Marche.
- Une distinction sera faite entre le meneur, celui qui dirige le groupe sur terre et le noble qui ordonne les agissements du groupe armé, lance ou armée (instigateur). Seul l'instigateur sera reconnu responsable devant la loi de l'agissement de son groupe, lance ou armée.
-L'enregistrement de ce groupe armé, lance, armée privée devra être fait d'une part auprès du Conseil, en la personne du Prévôt qui tiendra un registre, et d'autre part de l'assemblée nobiliaire. En cas de convocation du ban, ce groupe devra sans délai être mis sous les ordres de l'Etat-Major du Comté. Ll'instigateur de l'armée se verra alors donner accès à cet Etat-Major.
- Le nom de l'instigateur et du meneur devra être communiqué ainsi que le nom des membres du groupe.

II.A.2.b. De la dissolution.

- Le Conseil se réserve le droit de demander la dissolution de ce groupe armé, lance ou armée privée.

II.B. DU JUDICIAIRE

II.B.1. De La différence de classe

- Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier
-Tout roturier qui manquerait sciemment de déférence à un noble serait passible de sanction. Est rajoutée en annexe la liste des appellations convenables selon les rangs.
-La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un impôt supplémentaire infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.

Citation :: Annexes

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dames [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur [Je suis incapable de féminiser cela. J'en appelle donc à vostre aide.]
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Citation :

Crillus a écrit:: De la Justice en Limousin et de son fonctionnement.

J.1. Le procès

J.1.A. Déroulement :

J.1.A.1. Le procès peut être instruit par le duché en la personne du procureur, ou par un village, en la personne du maire. 48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès, au bout desquelles le juge a la possibilité de passer à l’étape suivante si la personne concernée ne s’est pas présentée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

J.1.A.2. Les phases :
1) Acte d'accusation (Procureur ou maire)
2) Première défense (Accusé)
3) Témoignages (Témoins de l’accusation et de la défense)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur ou maire)
5) Dernière défense (Accusé)
6) Jugement (Juge)

J.1.B. Les différents acteurs :

J.1.B.1. L'Accusé :

Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue et de défendre en répondant à l'acte d'accusation et rien qu'à l'acte d'accusation. Il lui est conseillé de bien prendre connaissance du dossier à sa charge et d’apporter les preuves qui viseraient à le disculper ou à minimiser sa peine. Exemple : Attestation d’embauche, courriers échangés [par screens]...

[Seuls les screens avec identification de la personne pourront être reçus par la cour]

Il a le choix de se défendre seul ou de se faire représenter par un membre du Barreau Limousin.

J.1.B.2. Le(s) Témoin(s) :

J.1.B.2.a. L’accusation et la défense peuvent chacun faire appel à deux témoins. Il est de coutume que l’accusation cite le policier ayant eu la charge du dossier comme l’un des témoins.

J.1.B.2.b. Libre à la défense de faire appel ou non à des témoins.

J.1.B.2.c. A nouveau, il est conseillé aux témoins de bien prendre connaissance du dossier à sa charge et d’apporter les preuves soutenant leur témoignage. Les ouï-dire seront considérés comme tels. A charge du témoin d’argumenter de manière suffisante [de façon RP ET par des screens. Les screens sans argumentation ne seront pas reçus]. La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

J.1.B.3. Le Procureur :
Deux fonctions :

J.1.A.3.a. Il décide de la pertinence d'une procédure.
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers ( ???). Toutefois, certaines affaires ne dépendent pas de celle-ci. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

J.1.A.3.b. Il instruit le dossier.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

J.1.A.3.c. L'acte d'accusation, rédigé par le Procureur, pour être recevable, doit mentionner les informations suivantes :
-nom de l'accusé,
-nom de la victime,
-nom de l'officier de police,
-date et lieu de l'infraction,
-détails de l'infraction,
-références juridiques,
-liens vers les preuves,
-témoins à charge,
-date, lieu et signature du Procureur.

J.1.B.4. Le Juge :

J.1.B.4.a.Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

J.1.B.4.b. Il a le devoir de rendre verdict en se basant uniquement sur les pièces à charge ou à décharge intégrées au dossier préalablement à l'ouverture du procès et sur les témoignages et plaidoiries entendues lors de la procédure. Il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.

J.1.B.4.c. Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire.

J.1.B.4.d. La coutume veut qu'il rappelle au moins une fois par écrit aux différentes parties de venir produire leur intervention en accordant une journée supplémentaire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la Justice.

J.1.B.4.e. Le Juge se doit de respecter la Charte du Juge et a la possibilité de poser une question préjudicielle à la Cour d'Appel du Royaume de France, dernier ressort national en matière de Justice. Il peut également solliciter l'aide de l'échevin et/ou du greffier dans la mesure de leurs compétences

J.1.B.5. Autres acteurs :

J.1.B.5.a. Les Forces de Police :
Elles sont en charge de l'enquête obligatoire et préalable à tout procès. Elles peuvent participer au procès en tant que témoin à charge ou à décharge mais doivent se contenter des faits. Elles sont soumises à un devoir de réserve.

J.1.B.5.b. L’échevin :
Il fait partie du Conseil judiciaire et peut intervenir dans les domaines suivants, sur sollicitation du pôle judiciaire
- Partie juridique : étude des lois, la recherche des articles violés, rédaction de "brouillons" pour l'assistance du procureur ou du juge.
- Partie post-procédure judiciaire : vérification de l'application des verdicts et coordination des officiers de police et des intendants dans le cadre des remboursements.
- Conseil Judiciaire : présidence du conseil qui permet une mise en relation entre le conseil judiciaire et le conseil comtal.

J.1.B.5.c. Le greffier :
Il fait partie du Conseil judiciaire et peut intervenir dans les domaines suivants, sur sollicitation du pôle judiciaire
- Garder à jour les sommaires des archives au château
- Ressortir des dossiers en cas de récidive ou de recherche de jurisprudence
- Effectuer le suivi des remboursements demandés par les verdicts en lien avec les policiers

J.1.C. Types de plaintes et les peines encourues

J.1.C.1. De la sorcellerie :
Multicompte : puni par l’inquisition

J.1.C.2. Esclavagisme :
Définition : fait d'embaucher un travailleur pour un salaire inférieur au minimum fixé par la Mairie ou le Comté si la Mairie ne l'a pas fixé.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus

J.1.C.3. Escroquerie :
Définition : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par le Comté ou par la Mairie.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus ou 10 fois le bénéfice qui devait être réalisé

J.1.C.4. Spéculation :
Définition : fait d'acheter et de vendre le même produit dans le même marché dans le but de faire un bénéfice.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus ou 10 fois le bénéfice qui devait être réalisé

J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin

J.1.C.6. Insultes :
Peine de principe :
Insultes envers un Policier un Maire ou un Conseiller Comtal : 20 écus
Insultes envers un noble : 40écus
Insultes envers le Comte : 50 écus 1 jour de prison
Insultes envers le Roy : 100 écus + 3 jours de prison

J.1.C.7. Banditisme, racket, agression :
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 50% des sommes dérobé + 3 jours de prison

J.1.C.8. Révolte :
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 3 jours de prison
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d’appel à la révolte ou préméditation : + 20 écus + 2 jours de prison

J.1.C.9. Trahison :
Définition : Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison. Principalement la révolte organisée par des résidents du Limousin aboutie ou non…
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 3 jours de prison
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d’appel à la révolte ou préméditation : + 40 écus + 2 jours de prison

J.1.C.10. Haute Trahison :
Définition : Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 100 écus 3 jours de prison déchéance des titres (noble ou GC..)
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d’appel à la révolte ou préméditation : + 100 écus + 2 jours de prison

J.2. Paiement des amendes

J.2.A. Pour que le Comté s’enrichisse sur les amendes, un courrier sera envoyé au prévenu pour lui expliquer la procédure. Deux cas de figure sont possibles:

J.2.A.1. Il accepte de payer l’amende au Comté et il devra acheter un produit sur le marché à la hauteur de son amende (produit qui sera mis en vente par le CAC ou par la mairie ou par le lieutenant pour eviter de perdre des PE) (éventuellement) une réduction de la peine de prison.

J.2.A.2. Il refuse de payer l’amende au Comté et celle-ci sera doublée automatiquement et ponctionnée directement IG sans réduction de peine de prison…

Crillus a écrit:: De la Coutume Limousine

C.1. Du Comté du Limousin-Marche

C.1.A. Des statuts du Comté

C.1.A.1. Du Limousin-Marche et du Roy

C.1.A.1.a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.

C.1.A.1.b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

C.1.A.2. Des Mairies Limousines

C.1.A.2.a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge.

C.1.A.2.b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.

C.1.A.3. De la prévalence des lois

C.1.A.3.a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.

C.1.A.1.b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

C.1.A.4. Du rendu de la Justice

C.1.A.4.a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à estre en justice.

C.1.A.4.b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.

C.1.A.4.c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.

C.1.A.4.d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.

C.1.A.4.e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

C.1.B. Du Comte

C.1.B.1. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.

C.1.B.2. Le Comte du Limousin-Marche est en droit de grâcier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.

C.1.B.3. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.

C.2. Des lois pénales

C.2.A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

C.2.A.1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

C.2.A.2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

C.2.A.3. De l'escroquerie

C.2.B.3.a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

C.2.B.3.b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.

C.2.B.3.c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

C.2.B.4.b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

C.2.B.5. De la trahison
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

C.2.B.6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

» Coutumier du Limousin et de la Marche - 1457
» Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459
» Coutumier du Limousin et de la Marche - 1462
» Cartes du Limousin et de Marche
» [index] Nobiliaire du Limousin & de la Marche

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1456

Sujets similaires

Sujets similaires