Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459

Sujet: Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Sam 18 Oct 2014 - 1:25

Mahelya a écrit:

Citation :: Du Comté du Limousin et de la Marche

Article 1 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnait le Roy de France comme son légitime suzerain, et Roy.

Article 2 : Le Comté du Limousin & de la Marche est un et indivisible. Le Comte est le garant de son intégrité. Le Comté est constitué des municipalités de Guéret et Bourganeuf, qui forment la Marche, et des municipalités de Ventadour, Tulle, Rochechouart et Limoges, qui composent le Limousin. Limoges, la capitale, constitue le centre culturel et institutionnel. Les frontières sont celles actées par les traités frontaliers.

Article 3 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnaît la religion aristotélicienne comme unique et seule source de vraie foi. La pratique d’autres cultes est acceptée, dans une enceinte privée.

Article 4 : Le Comté porte les armes unies du Limousin et de la Marche, à savoir : parti, en 1 d’hermine à la bordure de gueule, qui est du Limousin, en 2 d'azur semé de fleurs de lys d'or, à la bande de gueules chargé de trois lionceaux d'argent qui est de la Marche.

Du Comte :

Article 5 : Le Comte est souverain en ses terres. Si un quelconque vote du conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.

Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.

Article 7 : Le Comte est maître de son conseil. Il nomme des conseillers aux offices du Comté. Il appartient au Comte de maintenir la concorde au sein de son conseil.

Du conseil comtal :

Article 8 Le conseil est composé de onze conseillers et du Comte. L'ensemble est élu par le peuple, selon les usages en vigueur.

Article 9 : Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche, excepté les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation en Limousin pour des actes relevant de la haute ou de la moyenne justice dans les deux mois qui précèdent l'élection.

Article 10 : L’intérêt général du Limousin prime sur l’intérêt personnel des conseillers. Toutes les activités du conseil sont soumises au secret. Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire limousin sans l'accord du Comte ou du Régent le cas échéant.

Des sources du droit

Article 11 : L'ordre de prévalence des lois est le suivant : lois ou décrets comtaux, édits comtaux, lois ou arrêtés municipaux. En cas de conflit entre deux actes d'égale importance, le plus récent prime. Devant le silence de la loi, la justice est rendue sur la base de la coutume, des usages ancestraux et du bon sens.

Article 12 : Le Comte peut édicter à durée déterminée ; la validité d'un édit du Comte est, par défaut, limitée au terme de ses mandats successifs. Son successeur peut confirmer le texte dans les deux semaines suivant sa reconnaissance. À défaut, le texte est abrogé.

Article 13 : Le conseil peut légiférer à durée indéterminée. Le comte arrête la durée du débat préalable et du vote ; cette dernière est de deux jours au minimum. Un texte est accepté si le nombre de voix favorables est supérieur au nombre de voix défavorables et d'abstentions manifestées.

Article 14 : Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être validée par le Conseil Comtal avant publication officielle.

Du droit des gens

Article 15 : Tout individu de plus de 14 ans, possédant résidence en Limousin, est considéré comme sujet responsable. Lorsqu’un sujet arrive à un âge trop avancé, sa famille peut décider, après obtention d'un certificat médical par un médecin reconnu par l'Hostel Dieu, de le placer sous tutelle, tout comme un mineur, sa famille sera alors considérée comme responsable de ses actes, et il ne pourra posséder d’objet en bien propre.

Article 16 : La population limousine est découpée en trois ordres qui sont : le Tiers Etat qui nourrit le Comté de son labeur, le Clergé qui nourrit les âmes, la Noblesse qui protège l'un et l'autre. Chaque ordre ne répond aux manquements de son rang que devant ses pairs.

Voté et validé le dix-neuvième jour du mois de mars 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

Ajout de l'article 17 du présent livre promulgué le onzième jour de juin mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac

Modification de l'article 13 du présent livre promulgué le troisième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac

Mahelya a écrit:

Citation :: Principes

La justice est rendue à l'aune de la coutume, des précédents et du bon sens, qui ont tous trois valeur de loi.

Les précédents sont issus des jugements rendus antérieurement par d'autres juges ayant compétence en Limousin.
Le bon sens ne se définit pas ; il a été, est, et sera, de tout temps, l'expression d'un comportement sage et d'une saine réflexion.
La coutume émane du témoignage populaire, par le biais de la turbe ; toutes les parties au procès peuvent demander l'examen d'une coutume présumée par la voix du peuple, rassemblé à cet effet en place publique.

Nul ne peut être condamné pour des faits qu'il n'a pas commis. Néanmoins, le complice est coupable au même titre que le principal auteur d'un crime.
Nul ne peut être poursuivi une seconde fois pour des faits déjà légitimement jugés. Néanmoins, celui qui refuse de se plier à une décision de justice se verra poursuivi à nouveau.
Nul ne peut être condamné sur la base d'une loi qui n'existait pas lors de la commission de son crime.
Nul ne peut être condamné sur la base d'une loi qui n'a pas été dûment publiée à travers le Limousin et la Marche, fût-elle légalement votée et promulguée.
Nul ne peut être condamné pour des faits ou sur de pièces dont il n'a pas pu se défendre à deux deux reprises. Néanmoins, la qualification des faits reprochés peut éventuellement être modifiée, par le procureur dans son réquisitoire ou par le juge dans son verdict. Il en résulte que cette dernière n'est pas une composante principale de l'acte.
L'accusé, si l'on doute de sa culpabilité, sera volontiers libéré ; il vaut mieux relaxer un coupable que condamner un innocent. In fine, les crimes seront retenus par Dieu, car le Très-Haut a voulu que la vie entière du fidèle fût l'antichambre du Ciel.
L'accusé peut se faire assister ou remplacer par un avocat au cours de l'audience.

La volonté et l'intention seules sont la mesure des crimes, pas leurs conséquences. Ainsi, la tentative est aussi grave que l'acte parfait.

À crime égal et circonstances égales, peine égale.

Celui qui cause un tort le répare et dédommage sa victimes. À défaut, il sera condamné à une peine plus sévère.

La justice est indépendante. Il importe que pour ses verdicts, le juge ne rende de comptes à personne, sinon devant de légitimes autorités d'appel.
La justice est impartiale. Le juge ne saurait avoir un parti pris dans la cause débattue.
La justice est objective. Le juge doit prendre en compte tous les éléments portés à sa connaissance.
La justice est un instrument de paix et de concorde. Elle ne saurait se substituer ni à la politique, ni à la guerre.
La justice ne doit pas être acharnement. Lorsqu'une personne est soupçonnée de plusieurs crimes, on veillera, autant que faire se peut, à rassembler toutes les causes dans une seule audience.
La justice est graduelle. Tout condamné a droit à une seconde chance, et la récidive sera punie plus sévèrement que l'acte premier.
La justice du comte s'applique à tous les actes commis dans l'étendue du Limousin et de la Marche, ainsi qu'à ceux, commis ailleurs, portant préjudice aux intérêts du comté et de ses sujets.

Le juge veille à ce que les parties aux procès disposent chacune d'un délai raisonnable pour faire leurs interventions. En particulier, il est fait état du droit de tous à s'élever vers le Très Haut et à se retirer pour un temps du monde.
Le juge veille à ce que les causes soient jugées en un temps respectable. Hors retraite de l'accusé, l'action s'éteint trois mois après l'ouverture du procès.

Crimes

On parle d'esclavagisme lorsqu'un faquin embauche un pauvre innocent à un salaire obscène.
On parle d'escroquerie lorsqu'un coquin utilise ses dons de bonimenteurs pour obtenir un avantage indue, par fourberie, par dol ou manœuvres frauduleuses.
On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales.
On parle de trahison lorsqu'un scélérat, sujet du Limousin ou de la Marche, s'attaque au comté, à son intégrité ou à l'une de ses institutions.
On parle de haute trahison lorsqu'un félon commet une trahison particulièrement grave, ou lorsque le scélérat cité plus haut se devait d'être plus fidèle qu'un simple sujet.

Peines

Le juge décide des peines à sa guise. Il peut notamment choisir une des punitions suivantes :
-Le blâme public ;
-Des excuses ou un repentir public ;
-L'amende, quelles qu'en soient les modalités ;
-Les travaux d'intérêt public, incluant reversement partiel ou non des compensations et salaires perçus dans leur accomplissement ;
-La peine de prison, éventuellement accompagnée d'une mise au pilori ;
-La torture, le supplice ;
-La perte des droits publics et politiques, pour une durée de trois mois au plus, et dont le retour est conditionné au repentir public du condamné ;
-Le bannissement, pour une durée de trois mois au plus ;
-La peine de mort, sans préjuger du retour au monde du condamné.

Voté et validé le XXIeme jour du mois de décembre 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Mahelya a écrit:

Citation :: Article 1 : Du monnayage - Seules les forges comtales sont habilités à éditer monnaie. La monnaie courante utilisé est l'écu et le denier, le denier ayant la valeur d'un centième d'écus.

Article 2 : Du système métrique - Toutes marchandises à poids vendues, seront vendues au poids du Roi, & non à autre & celles qui se vendent à mesure, seront vendues au pied de Paris, lesquels poids & mesures seront, en cas de changement, signifié par le Conseil comtal.

Article 3 : Seuls le Comté et les municipalités sont habilités à percevoir l'impôt, aux montants fixés par le conseil et les maires. Nul ne peut se soustraire à l'impôt, sous peine de poursuites judiciaires.

Il existe 2 impôts pouvant être levés en Limousin :
- Le Cens : est une redevance fixe, levée à intervalle régulier.
- La Taille : est une redevance exceptionnelle, pouvant être imposée en cas grande nécessité par le Conseil.

Article 4 : Des livres de Comptes - Bailli, Cac et Cam, devront, avec rigueur et régularité, tenir compte sur l'utilisation des biens comtaux.

Article 5 : Des salaires - Le salaire minimal pour une offre d'emploi dans le Comté du Limousin et de la Marche est de 14 écus.

Article 6 : Du bétail - Pour l''entretien du cheptel comtal nécessitant blé & maïs, ces marchandises seront rachetées équitablement aux Mairies volontaires sous forme d'une enveloppe hebdomadaire. Le bailli aura la charge de calculer les besoins, et le CAC, d'y subvenir.

Article 7 : Du Conseil économique - Le Commissaire au commerce est responsable des ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra comtales, le Bailli, des finances du Comté et du cheptel, et le Commissaires au mines, de l'exploitation minière. Ils ont pour charge la mise en œuvre de la politique économique du Comté et son enrichissement, mais pas au détriment de la morale, au désavantage d'une Municipalité ou des citoyens du Limousin et de Marche. Le prix de vente d'une vache est de 45 écus, celui d'un mouton : 35 écus et celui d'un cochon : 25 écus.

Article 8 : Les mendiants, victimes de racket, et autres marginaux sans le sou pourront, selon leur état de misère et les finances du Comté ou des municipalités, recevoir le droit à la dignité, pécule pour retrouver de quoi vivre.

Article 9 : Le prix de vente effectif d'un bien immobilier ne pourra pas excéder 750 écus pour les bonnes villes du Limousin & de la Marche, et 1000 écus pour les biens sis en la capitale Limoges.

Article 10 : Des tavernes - Tout propriétaire d'une taverne doit avoir sa résidence principale dans la cité où se trouve sa taverne. Un citoyen peut, avec l'autorisation du Conseil comtal, ouvrir une autre taverne.

Article 11 : De la libre circulation des marchandises - Hormis le fer, dont la vente nécessite l'autorisation comtale ou municipale, et les autres denrées soumises à régulation, l'achat et la vente de marchandises, dans le comté du Limousin et de la Marche est totalement libre.

Article 12 : Des mandats - Les mandats économiques sont la propriété exclusive du Comté & des Municipalités et sont soumis à régulation. L'intitulé doit contenir les informations suivantes :
- le nom du mandaté et du mandateur
- date à laquelle le mandat a été créé
- objectif du mandat (ex : échange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial et final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour laquelle la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.
Les mandats de complaisance sont strictement interdits. Toute personne mandatée n'accomplissant pas les termes de sa mission ou ne rendant pas son mandat sur demande pourra être inculpé d'escroquerie.

Article 13 : Du contrat de mariage - En cas de mariage aristotélicien, le Comté reconnait l'union légitime et permet alors le partage des biens, le legs au dernier conjoint vivant, et le legs équitable aux enfants légitimes.

Voté et validé le vingt troisième jour du mois de mars 1459 à la majorité des suffrages, imprimé et publié en tout lieux communs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

A Limoges, pour le Limousin & la Marche,

Arnaut de Malemort

Abrogation de l'article 2 du présent texte promulguée le quatrième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante-neuf après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Copié et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre ignorer la loi.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac

Mahelya a écrit:

Citation :

De la consultation pour les fiefs de mérites : Seuls les nobles sont les plus à même de reconnaître ceux qui peuvent porter la lourde charge de la noblesse. Le choix des nouveaux nobles n'étant pas aisé, et afin de garantir justice, objectivité & impartialité, il appartiendra à l'assemblée nobiliaire de statuer sur la dignité d'une personne à recevoir rang de noblesse.

Pour les Seigneuries de mérites et seigneuries vénales : Le collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche dispose d’un droit de veto concernant les patentes à la condition de réunir une majorité relative de 2/3.

Pour les baronnies et vicomtés de mérites, le Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements et élévations proposés par le Comte à la Hérauderie Royale et reconnait la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse.

Les individus de noble lignage ne sont pas soumis à ce scrutin. Le Comte instigateur de la patente n’ayant pas droit de vote pour l’occasion.
Des fiefs de retraites : A l’issu du mandat du Comte en exercice, le Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche pourra soutenir l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place du Vicomté usuelle.
La possibilité d'assister aux débats du conseil comtal : Les nobles sollicités par le Comte pourront participer ponctuellement aux séances du Conseil, afin d’accomplir au mieux leur devoir de conseil, leur avis étant purement consultatif. Tous comme les conseillers, les nobles sont soumis au secret des débats.
Du rang de noblesse : Tout noble se doit de montrer au quotidien, dans ses actes et paroles l'attitude qu'il sied à son rang, se devant de présenter des dispositions dignes et honorables.
Du droit de Justice : Les nobles disposent sur leurs terres du droit de basse, moyenne et haute justice. Si un accusé doute de l'impartialité du jugement rendu il peut alors faire appel au Droit d'Ordalie c'est à dire au Jugement d'Aristote. Pour cela le Comte et le Héraut devront en être informés.
Du droit militaire : Les nobles du Comté disposent du droit incessible d'assembler une armée, ou mener une bannière sur les terres du Comté après signature d'un contrat avec le Comte. Ils peuvent déléguer la direction de cette armée ou de la bannière à un autre noble, mais resteront responsables des agissements de celle-ci. En cas de mobilisation du ban, l'armée pourra être placée sous les ordres directs du Comte. Tout noble à la tête d'une armée qui lui sera propre aura accès aux cellules de commandement de la COLM, sans toutefois avoir le statut d'Officier de la COLM. Les armées de noble ne peuvent prendre position à l'intérieur des murs d'une cité qu'après accord du Comte.

Les nobles membres de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche pourront intégrer la cavalerie, réservée aux nobles. La cavalerie sera sous l'autorité directe du Comte, ou par délégation, du capitaine. Le salaire journalier correspondra aux officiers supérieurs, mais le financement et l'entretien du cheval restent à la charge du noble. Les cavaliers de la Marche seront dirigés par le Lieutenant de Cavalerie, Officier d'Etat-Major, qui fera le lien entre la noblesse militaire et l'Etat Major. Les cavaliers de la Marche auront préférence pour mener les groupes armées lors des sorties militaires.

Admin Messages : 342 Date d'inscription : 25/10/2010 Localisation : Orleans

Mahelya a écrit:

Citation :

Du Prévost et de la Prévosté

Article 1 : La Prévosté est une Institution comtale du Limousin et de la Marche. Son essence, son institution et sa destinée sont d’assurer et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein du comté, sous la diligence du Prévost.

Article 2 : Le Prévost des Maréchaux a pour fonction de commander les officiers, cavaliers & archers de Maréchaussée, d'organiser la douane et la justice de proximité ; de rechercher et constituer prisonniers tout individu contrevenant aux coutumes ou aux lois du Limousin et de la Marche ; d'obéir aux ordres du Juge comtal pour arrêter et convoyer les prisonniers accusés de crimes. Le Prévost des Maréchaux aura autorité sur tous les crimes et délits commis sur le territoire du Limousin et de la Marche, hormis pour les fiefs attribués où l’exercice de la loi dépend directement du noble.

Article 3 : Les membres de la Prévosté sont :
- les Lieutenants
- les Sergents
- les douaniers
- les Chefs des Maréchaux.
Ils sont les garants de l’ordre et de la sécurité de leur ville et assurent l'exécution de la loi. Avant d’être des agents de répression, ils ont d’abord une fonction sociale, et se doivent d’user de pondération et se placer en modérateur. En tant qu’agents assermentés, les membres de la Prévosté sont le support de l’autorité comtale, et leur témoignage fait force de preuve.

Article 4 : Les membres de la Prévosté doivent jurer devant le feudataire de la Province de servir le Comté du Limousin et de la Marche avec honneur, loyauté et constance. Ils promettent de respecter le présent code et l’autorité de leur supérieur, de garder la confidentialité des débats et de veiller avec rigueur au maintien de l’ordre et de la justice au sein de leur circonscription.

Article 5 : Tout agent transgressant le présent code sera passible de pénalité disciplinaire, ou de poursuite judiciaire en cas de manquement grave.

Des membres de la Prévosté et des brigades

Article 6 : Les doivent posséder leur résidence principale en Limousin, dans la ville où ils postulent, et doivent avoir un casier vierge, ou à défaut, obtenir l’approbation exceptionnelle du Prévost et du Comte.

Article 7 : Chaque bonne ville du Limousin possède une brigade. La chaîne de commandement est ainsi formée, par ordre d'importance : le Comte, autorité suprême des services de sécurité ; le Prévost, en charge d’organiser lesdits services ; les Lieutenants, chefs de la brigade ; les Sergents, les Douaniers, et les Maréchaux qui, eux, ont un statut civil et sont temporairement embauché par offre d’emploi public dans chaque ville.

Article 8 : Afin d'éviter les conflit d'intérêts :
- la fonction de Chef-maréchal est incompatible avec celle de Juge, de Procureur, d'Avocat ou de Membre de l'Armée
- la fonction de Lieutenant, Sergent ou Douanier est incompatible avec celle de Maire, de Procureur, de Juge, d'avocat ou de Membre de l''Armée

Article 9 : Le Lieutenant est le représentant du Prévost dans sa circonscription. Il est responsable du bon fonctionnement de la brigade de sa ville et délègue les tâches à sa guise aux membres de sa brigade. Les tâches dévolues aux membres de la Prévosté sont les suivantes :

assurer la sécurité de la ville et évaluer le niveau d’insécurité en fonction des dangers supposés ou réels ;
organiser le programme de défense du pouvoir par la maréchaussée ;
dénombrer quotidiennement les arrivés et départs dans la ville, en fonction du recensement et des rapports des gardes, miliciens, et autres défenseurs du pouvoir établi ;
établir un rapport de douane et signaler aux nouveaux arrivants les réglementations en vigueur dans la ville et dans le comté ;
recenser et surveiller les groupes de voyageurs, armés ou non ;
assurer la sécurité des membres de l’autorité comtale dans l’enceinte de la ville (comte, conseilles, diplomates, etc.) ;
instruire les plaintes d’ordre criminel et transmettre le dossier, une fois l'enquête terminée, au Prévost des maréchaux ;
mettre à jour des listes noires rassemblant le nom des brigands officiellement reconnus & jugés comme tel,
surveiller le marché de la ville et les offres d'emploi dans le but de lutter contre l’escroquerie, l'esclavagisme ou la violation des monopoles officiels ;
surveiller les lieux publics, en veillant au respect des bonnes mœurs et en luttant contre la sorcellerie et autres pratiques occultes ;
instruire les nouvelles recrues ;
tenir le bureau de la Police en halle et contacter les victimes d'infraction afin de les prévenir et d'éviter qu'elles ne soient à nouveau flouées ;
diffuser les annonces comtales et rappeler à tous les lettres de la loi en vigueur.

Article 10 : Les Sergents sont responsables des tâches attribuées par leur Lieutenant de police. Ils doivent rapporter quotidiennement au Lieutenant, permettant à ce dernier d'avoir une vue d'ensemble de la tenue de l'ordre public dans la ville.

Des procédures de justice :

Article 11 : Le Comté du Limousin et de la Marche reconnaît deux procédures : la justice de proximité et l'instruction devant la cour.

Article 12
Alinéa 1 : La justice de proximité s’applique aux délits mineurs d’escroquerie, d’esclavagisme, de trouble à l’ordre public, et pour tous autres délits pouvant être résolus par les membres de la Prévosté locaux, en accord avec le Prévost et en coopération avec le contrevenant. Le contrevenant s'expose uniquement à une verbalisation.
Alinéa 2 : Les membres de la Prévosté sont habilités à reconnaître la contravention et à recevoir l'amende due et fixée par le Prévost des Maréchaux, en accord avec la Loi ou en se référant à la coutume et à la jurisprudence.
Alinéa 3 : Les délits traités par la justice de proximité ne feront pas l’objet d’un dépôt de plainte devant les tribunaux, et ne seront donc pas inscris sur le casier judiciaire. Par contre, tout délit fera néanmoins l’objet d’un dossier constitué auprès du Prévost des Maréchaux de manière à garder trace de l’infraction et savoir si le contrevenant est récidiviste ou non. En cas de multiples récidives, de difficultés dans la mise en œuvre de la justice de proximité ou de non-coopération du contrevenant, le Prévost des Maréchaux peut choisir d’entamer une procédure judiciaire classique devant la cour.
Alinéa 4 : Chaque mois, les Lieutenants devront reverser les gains issus des procès-verbaux au Conseil comtal. Le Lieutenant conservera 1/3 du total qu'il distribuera équitablement à sa brigade en fonction du travail fourni.

Article 13 : L'instruction devant la cour, ou procédure judiciaire classique, consiste à saisir directement la cour de justice, en suivant les prescriptions fixées dans le code de procédure judiciaire.

Faict à Limoges le 1er juillet de l'an 1459
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

Sceau ovale fondu, et remplacé par le rond pour convenir aux lois héraldiques en vigueur. Correction réalisée par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche en date du 28 mars 1459.
Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Sceaucomtelimousinjaune

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Sceaucomtelimousinjaune

Modification de l'article 8 du présent texte promulguée le trentième jour de juin mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Imprimé et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac
Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Sceaucomtelimousinjaune

Publication du nouveau texte "De la Prévosté", portant éclaircissement des termes jusqu'alors usités dans la désignation des membres de cette institution et remplaçant la première partie du Livre cinquième du Coutumier Lemovice, connu sous le nom de "La Maréchaussée". Modifications promulguées le quatrième jour de juillet mil quatre cent cinquante-neuf, après vote et validation à la majorité des suffrages du Conseil comtal. Imprimé et publié en tous lieux publics, afin que nul ne puisse prétendre l'ignorer.

A Limoges, pour le Limousin et la Marche,

Sindanarie Carsenac
Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Sceaucomtelimousinjaune

Mahelya a écrit:

Citation :: Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.

Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major de la COLM.

Comte *

Le Comte est à la tête de la Compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que d'organisation de missions.

Les Officiers Supérieurs

Les officiers supérieurs ont un pouvoir de commandement sur les autres officiers et soldats selon le système de voie hiérarchique.

Capitaine *

Il est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au combat.

Connétable *

Réunit les diverses informations relatives à la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche telles que les rapports de patrouilles militaires intra et extra-muros, les contrôles militaires ou tout autres informations capitales pouvant être utile. Des informations émanant du Pavillon des émissaires concernant la diplomatie. Il les compile et transmet un rapport détaillé pouvant être consulter par le prévôt et le capitaine, acteurs de la défense du Limousin et de la Marche.

Lieutenant de Cavalerie *

Noble responsable de la Cavalerie Lourde composé des nobles de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il est sous les ordres directs du Comte ou par délégation du Capitaine. Il fait le lien entre les membres de la Noblesse et l’Etat-major de la COLM. Il peut se prévaloir du rôle de conseiller militaire mais n’a aucun pouvoir décisionnaire auprès de l’Etat-major de la COLM.

Gouverneur *

Nommé par l'Etat-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.

Les Officiers subalternes
Selon le système hiérarchique, les officiers subalterne ne commandent aucune troupe sauf si ce droit leur est octroyer par un officier supérieur. Tous les grades d’officiers subalternes ont le même rang dans la hiérarchie militaire du Limousin et de la Marche

Sénéchal *

Nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire.

Maître de camp *

Responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.

Maître d'armes *

Responsable de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.

Lieutenant *

Sur proposition des officiers, un ancien capitaine, connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a donc un rôle de conseil.

Les Sous-Officiers et hommes du rang

Sergent

Premier sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa garnison. Nommé par son gouverneur, il le remplace si necessaire à la tête de la garnison, il veille à la bonne tenue de ses hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.

Soldat
Cf. ci-dessous.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.

1. Conditions préalables

a. Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure [/color] et avoir pris connaissance des notions de base militaires.

b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.

2. Contrat

Tout Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra s'engager par contrat. Les dits contrats ne sont modifiables que sur décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. Des Armes de la COLM.

1.La Cavalerie.

La cavalerie désigne l'ensemble des unités militaires de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche se déplaçant et combattant à cheval. Cette Arme est sous diviser en deux parties, la Cavalerie »Lourde » ou « Noble » et la Cavalerie dite « légère ».

a.La Cavalerie Lourde.
Les nobles membres de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche pourront intégrer la cavalerie lourde, réservée aux nobles. La cavalerie lourde sera sous l'autorité directe du Comte, ou par délégation, du capitaine. Le salaire journalier correspondra aux officiers supérieurs, mais le financement et l'entretien du destrier restent à la charge du noble. Les cavaliers Nobles de la Marche seront dirigés par le Lieutenant de Cavalerie, Officier d'État-Major, qui fera le lien entre la noblesse militaire et l'Etat-Major.

b.La Cavalerie Légère.
La cavalerie légère de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche est sous l’autorité directe du Capitaine et est composée de tous les soldats possédant un cheval ou roncin à l’exception des nobles du Limousin et de la Marche.

2.L’Infanterie.

L'infanterie est l'ensemble des unités de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche devant combattre à pied, le soldat est alors appelé fantassin. L’infanterie est composée de l’archerie, des piquiers et des groupes armés. Elle est la principale Arme de la Compagnie du Limousin et de la Marche, se déplaçant par toutes sortes de moyens, elle combat uniquement à pied.

3.Le Génie.

Le génie désigne l'ensemble des techniques d’attaque et de défense des places, des postes, et de construction des infrastructures et équipements nécessaires aux armées au combat. Le génie peut donc accomplir une grande variété de tâches dont des fortifications, constructions ou réparations de routes, de ponts, de minage ou toute infrastructure et équipements de transport, d’armement. Un homme du génie, appelé aussi sapeur.

4.Le Corps Médical.

Celui-ci désigne l’ensemble des unités médicale étant rattachées à la COLM. Cette Arme assure les services de soins médicaux et corporels au personnel et à leur famille. Leurs tâches consistent à soigner et permet d'assurer un soutien sanitaire adapté lors de la projection des forces armées du Limousin et de la Marche sur les théâtres d'opération. Il est compétent en matière de soins, d'aptitude médicale et d'expertise, de prévention, d'enseignement et de recherche dans les domaines médical, paramédical, odontologie, pharmaceutique et vétérinaire. Les aumôniers militaires lui sont rattachés.

5.Les Spécialisations.

Tous soldats de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche peuvent choisir de se spécialiser dans une Arme de la dite Compagnie a l’exception de la cavalerie Lourde qui est uniquement réserver aux Nobles.
Afin de se spécialiser, ils devront recevoir une instruction dut a la vocation qu’ils souhaitent exercer, donner par l’Académie Militaire du Limousin et de la Marche lors de cours prévu a cet effet et de remplir les pré-requis nécessaires. (cf. Annexe : A. Les spécialisations de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche)

IV. De l'État-Major.

Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.

L'État-Major organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale, cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.

a. Le Sénéchal est choisi tous les trois mois, comme pour les Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants, eux, disposent à vie de leur poste mais doivent faire preuve de présence et participer aux divers débats ayant lieu à l'Etat-Major. Les lieutenants inactifs pourront être démis de leur poste. Ils peuvent être également démis par simple décision du Comte, qui peut également déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est renouvelable indéfiniment.

b. Tout postulant devra avoir au moins trois mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance, et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec ces postes. Les candidatures devront être faites en période de remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se prononce sur icelle.

V. Tribunal militaire.

a L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.

b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.

c. Le Tribunal militaire a un niveau de juridiction inférieur à la cour du comté du Limousin et de la Marche.

1. Seules les affaires militaires suivantes pourront être jugées par ce tribunal

a. Insubordination, irrespect, refus d’obéissance en temps de paix, atteinte a l’image de l’armée…. Relève de Trouble a l'Ordre Publique.

b. Enrichissement indu (usage de mandat de soldes), falsifications des décomptes de soldes… relève du délit en « Escroquerie »

c. Désertion, divulgation d’information classifier confidentielles intentionnellement ou non-intentionnellement en temps de paix a des personnes n’ayant pas a en connaitre le contenu, tout débat au sein de la salle de l’EM de la COLM ou de la salle destinée a donner et recevoir les ordres du jour, refus d’obéissance en opérations. Relevé du crime en « Trahison ».

d. Intelligence avec l’ennemi, assassinat. Relève du crime en « Haute Trahison ».

2. Déroulement du procès :

a. Le Maitre de camps instruit la plainte déposées par un officier et convoque le Tribunal Militaire.
Elle est transmise à la cour du comté qui suivra les instructions du Tribunal Militaire.
Le Comte(sse) indique au Juge la peine à donner qui est celle du Tribunal Militaire.
(HRP : transfert du procès du Tribunal Militaire sur la cour de justice IG)

b. Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa convocation; l'État-major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il lui sera alors lues le motif de sa convocation, et les différentes personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.

c. Le Maitre de Camps appellera les personnes impliquées dans l’affaire a la barre et fera entendre autan de témoignage qu’il est nécessaire afin que la justice soit établie.

d. Après un délibéré a huit clos, un résumé du procès (charges initiales, plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de la caserne. La peine sera appliquée par le Juge du comté du Limousin et de la Marche.

e. Seul le militaire accusé et le tribunal militaire pourront intervenir au cours du procès.

f. Les militaires de la caserne pourront assister au procès mais ne pourront en aucun cas intervenir (hrp : lecture seulement)

g. Dans le cas ou l’accuse trouverait la peine abusive, alors il pourrait avoir comme second recours la cour de justice du Limousin et de la Marche. Le procureur du comté estimera donc la nécessite ou non de reconduire l’affaire.

VI. De l’Académie militaire.

a.L’Académie militaire est dirigée par le sénéchal. Elle a pour rôle d’apporter un enseignement militaire de tous niveaux aux soldats, maréchaux de la prévôté et civils, sur des plans tactique, technique et pratique.

b.L'Académie militaire du Limousin et de la Marche dépend de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Ses locaux principaux se trouve a la caserne de la COLM. Une annexe est toutefois ouverte en tout temps sur la place publique.

c.Le sénéchal peut nommer un assesseur et plusieurs instructeur qui pourront l’aider a enseigner. Ceux-ci ont pour rôle de délivrer les cours dans les locaux de l’Académie.

d.Tout soldat a le devoir de suivre, au minimum une fois durant sa carrière au sein de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche, l’enseignement nécessaire à sa profession.

VII. De la gestion des armées.

a.A l'exception des nobles limousins, toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.

b. Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.

c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.

Citation :: Annexe A : Les spécialisations de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. Démarches de spécialisation.

Toutes personnes voulant se spécialiser dans la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche, doit se signer un contrat militaire avec la dite Compagnie et ainsi obtenir le statu de « recrue » et ce pour une durée minimale de quinze jours avant de pouvoir faire ses démarches de spécialisations.

Le postulant doit choisir une Arme pour sa spécialisation. Il ne peut changer d’Arme que sur demande explicite au Capitaine ou par délégation au connétable et que s’il possède les pré-requis pour la nouvelle spécialisation choisie.

Tout soldat voulant se spécialiser doit obtenir les pré-requis demander pour la spécialisation qu’il souhaite postuler. S’il n’obtient pas les 100% des pré-requis le capitaine ou par délégation, un officier supérieur, se réserve le droit de l’acceptation de la postulation.

II. Salaire d’un spécialiste.

Le salaire d’un spécialiste est calculé comme celle de tous les soldats de la COLM, dépendant du statu physique du soldat. Par contre, il reçoit la prime dut a la charge militaire de 0,5 écus dut aux spécialistes.

III. Renoncer a être spécialiste.

Tout soldat de la COLM ayant choisi d’être spécialiste dans une Arme de la dite Compagnie, peut à tout moment renoncer à être spécialiste sans pour autant perdre leur statu de soldat de la COLM. Cette renonciation, se fait par lettre adresser au Capitaine qui est le seul juge à l’acceptation de celle-ci.

II. La liste des spécialisations.

Chaque Armes de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche possède sa propre liste de spécialisation (cf. ci-dessous). Chacune de ces spécialisations sont décrites et énoncées dans le Guide du spécialiste.

1. La cavalerie légère :
- Cavalier
- Messager
- Lancier
- Dragon

2. L’infanterie :

- Fantassin
- Piquier
- Archer
- Hallebardier
- Joueur d’épée

3. Le Génie :

- Sapeur
- Ingénieur
- Logisticien
- Charpentier
- Chaudronnier

4. Le Corps Médical :

- Barbier
- Elève médecin
- Médicastre
- Dentiste
- Herboriste Apothicaire

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Mahelya a écrit:

Citation :

Lectio : ou lecture ordinaire de la part du maître. Réunis en petit groupe de 5 élèves, les étudiants restent passifs pendant que le maître enseigne. (cours IG)
Determinatio : Est un temps pendant lequel l’étudiant, seul, approfondit sa matière et l’analyse en profondeur (étude seul IG)
Disputatio : Dès ce moment, l'étudiant abandonne la passivité pour devenir actif. Les étudiants, réunis dans une même salle avec leur professeur, discutent de la matière, et l’approfondissent. (cours RP)

Le baccalariandorum : Un étudiant maîtrisant pleinement sa voie, et décidant d'en commencer une autre devra passer le baccalariandorum pendant lequel il devra répondre aux questions d'un jury de maîtres*, pour prouver qu'il connait bien les éléments de son programme. Ensuite, l'étudiant devra donner une série de cours de façon à prouver, encore une fois, qu'il est apte à poursuivre son cheminement.
Le deuxième examen conduit au doctorat. L'étudiant devra soutenir une thèse devant un jury de quatre maîtres, présidé par le recteur. La thèse devra porter sur un sujet éducatif ou culturel de grande envergure, et servira de référence pour les cours et l'éducation des générations futures. Une fois cette étape passée avec succès, le soutenant recevra le grade prestigieux de Docteur Honoris Causa.

Adopté à la majorité des votes du conseil le 21eme jour du mois de novembre 1459, scellé à Limoges le même jour, puis publié et proclamé en tous lieux publics, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance,

Arnaut de Malemort

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Sceaucomtelimousinjaune

Mahelya a écrit:

Citation :: Des villes et des villages

I. Le Maire

1. De la gestion municipale.
a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être proposé au Conseil des Maires. Lors de cette publication, les conseillers comtaux et les autres maires débattent sur la proposition de décret. A l'issue du débat, le conseil comtal a 3 jours pour annoncer sa décision.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.

III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
Porte parole

Réaffirmé par Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, en date du 28 mars 1459.

Mahelya a écrit:

Citation :

Décret sur les devoirs des conseillers comtaux

Alinéa 1 : le Conseiller a le devoir de prendre connaissance de tous les sujets discutés au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Il a le devoir de donner son avis, poser des questions pour avoir des éclaircissements sur les sujets qu'il ne maîtrise pas. Le Conseiller a le devoir d'agir au Conseil pour le bien du Comté et non pour son bien propre.

Alinéa 2 : le Conseiller a le devoir de discrétion. Aucune information touchant à la sécurité du Limousin et de la Marche, discutée en Conseil ne doit sortir de ces murs. Tout Conseiller pris à révéler des informations pourra être jugé pour trahison.

Alinéa 3 : Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement :

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des administrations comtales (conseillers comtal, policiers, militaires etc) du Limousin et de la Marche se doit de respecter les points suivants :

Durant une charge comtale en cours il est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de ses fonctions.
- soit démissionner de ses charges.
- Rendre tout mandat appartenant au conseil ou aux mairies

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Tout fonctionnaire contrevenant à ces obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

En cas de non respect du devoir de Conseiller, le Comte pourra demander la démission de ce dernier d'après un calendrier de fait établi et faisant acte de preuve :

- Rappel à l'ordre du manquement à son devoir par un courrier affiché au Conseil,
- Puis cinq jours plus tard sans réaction, un courrier en place publique par le biais de l'affichage du Conseil.
- Si le Conseiller ne répond toujours pas trois jours après la dernière injonction, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté.

S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. Il devra néanmoins au préalable avoir une discussion avec le Comte pour s'assurer avant de démissionner, de la succession de son poste. En cas d'absence de démission, un procès pour Haute Trahison sera alors initié par le procureur.

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Comtessesinopleea5

Coutumier du Limousin et de la Marche - 1459 Comtessesinopleea5

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation :: De la Sécurité des Mairies

Des candidats :

- Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Etre a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.

Des Maires :

Le maire ne peut pas s'absenter de la ville sans prévenir :
- le Conseil (via le conseil des maires)
- Lieutenant de police de sa ville.
En cas d'absence de la ville de plus de 2 jours non justifiée, le Lieutenant de police de la ville prévient le Conseil afin :
- d'organiser une révolte
- que le Procureur lance un mandat de recherche auprès des Duchés/Comté voisins

Il doit se présenter au Conseil des Maires et y participer activement durant son mandat, pour le bien de sa communauté.

Il a obligation d'employer le nombre de milicien prescrit par le Conseil afin d'assurer la sécurité de sa ville.

Des pillages :

En cas d'attaque :
Le Comté est responsable. Il doit alors fournir 2500 écus de liquidité et autant en déduction de corvées ou en marchandises diverses.

En cas de départ du maire ou d’élection illégale :
Une révolte sera organisée avec accord du Conseil. Un procès à l'encontre du maire fuyard ou non légitime sera lancé pour Trouble à l'Ordre Public. Il pourra se voir puni d'une forte amende, de jours de prison, et d'une peine d'inéligibilité de 4 mois, à quelque élection que ce soit en Limousin.

En cas de vol des richesses de la communauté:
Un impôt exceptionnel sera levé sur toute possession des habitants de la-dite ville, et ce en fonction de leurs attributs immobiliers et/ou agricoles.
La levée de cet impôt extraordinaire sera calculée en fonction des biens volés et un décret en définira le temps et les sommes.
Le maire voleur sera traduit en justice pour Haute Trahison. Il pourra se voir puni d'une amende allant jusqu'au montant des richesses dérobées, d'une peine de prison et pourra faire l'objet d'une mise au pilori.
Et ce quel que soit le duché-comté où le manant aura trouvé refuge, en vertu de nos accords judiciaires.

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation :: Décret sur l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation.

Pour les fonctionnaires non élus in gratibus (IG), chaque cas ne répondant pas aux précédentes règles pourra, en cas de contestation, être étudié par le conseil qui statuera sur la décision à prendre.

Fait à Limoges le 04 août 1457

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Citation :: Décret concernant la fiscalité sur le territoire du Limousin et de la Marche,

I] Rappel :

Tous les habitants du Limousin et de la Marche possédant une culture, un élevage ou une échoppe sont soumis à l'imposition.
L'imposition est fixée par le conseil en place qui charge les mairies de lever l'impôt que ce soit le Cens ou La Taille. Toute latitude est laissé aux mairies pour prendre en charge ou non une partie de l'impôt.
En cas de situation économique grave, une mairie peut majorer son imposition pour faire face aux difficultés rencontrées après accord du conseil comtal.

II] Le Questeur :

Le Questeur Municipal doit avoir sa résidence principale dans la municipalité où il officie et être à jour dans ses impôts. Il est nommé par le Maire pour servir de lien entre la mairie et le fraudeur afin que ce dernier règle ses impôts.
Pour se faire, le Questeur devra envoyer un courrier à toute personne considérée en fraude.
Il pourra convenir d'un échelonnement des impôts non payés et d'un rabais sur les majorations engendrées par le non paiement des impôts avec l'accord du maire.

Le Questeur Comtal, lui, doit avoir sa résidence principale dans le Comté et être à jour dans ses impôts. Il est nommé par le Comte.
Il devra superviser le travail des Questeurs Municipaux.
Il pourra prendre la charge de Questeur Municipal si le poste est vacant dans un village du Comté.
Le Questeur Comtale aura aussi à charge de recenser avec la plus grande rigueur possible tous les fraudeurs en infractions afin que ces derniers ne puissent prétendre à ce qui est référencé dans la partie IV de ce décret.

La durée du mandat de Questeur Municipal ou Comtal est laissée à l'appréciation de l'autorité compétente.

III] Le Fraudeur :

Est déclaré fraudeur toute personne n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de 30 jours après la date limite de versement. Si une personne se trouve en retraite au moment des faits, son statut lui sera notifié à la sortie du couvent.

Une fois que le fraudeur se voit notifier son statut, il devra tout mettre en oeuvre afin de régler sa situation au plus vite.

Si le fraudeur n'a entrepris aucune réponse au questeur dans un délais de 7 jours, il se verra traduit devant la justice du Limousin et de la Marche pour Trouble à l'Ordre Public.

Ne sera plus considéré fraudeur la personne qui aura réglé la totalité du montant de ses impôts.

IV] Conséquences de la fraude :

Toutes personnes déclaré comme fraudeur se verra être dans l'incapacité de :

- se présenter à une élection, qu'elle soit d'ordre Municipal ou Comtal,
- suivre ou d'enseigner des cours à l'université,
- prétendre à la moindre charge Comtale ou Municipale,
- bénéficier d'un plan d'aide mis en place par la mairie ou le comté (tel que obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…) .

Rédigé et scellé le 13 Août de 'an 1459 dans l'enceinte de Limoges

Citation :: Décret sur le Service militaire du Limousin et de la Marche

I. Définition

Le service militaire est, au sein du Comté du Limousin et de la Marche, une période au cours de laquelle un habitant est formé à la défense de la province. Il est pour cela placé auprès des membres de la Compagne d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) pour une durée de quinze jours.

Les appelés seront choisis au hasard parmi les habitants du Comté du Limousin et de la Marche qui ont, au moins une fois, rencontré le conseiller du Comte.

II. Objectifs

La COLM et ses missions sont mal connues au sein du Comté. Il est donc nécessaire, puisque les habitants ne vont pas à l'armée, que l'armée aille aux habitants. Promesse d'un salaire pour chaque journée passée à défendre le Comté, elle offre également des perspectives d'avancement qui ne sont pas négligeables et permettent un investissement de fond.

En outre, et même si les appelés ne souhaitent pas entrer dans la COLM après leur service militaire, il permettra de former les habitants du Limousin et de la Marche à la réaction à des situations impliquant des combats (reprise de mairie ou de château après un pillage, sécurisation de routes).

Le service militaire se veut donc formation à la fois théorique et pratique, comprenant notamment des éléments sur :

- la manière de défendre une ville,
- les techniques de base du combat,
- les initiatives à prendre en cas de danger pesant sur le Limousin,
- l'équilibre des repas à observer pour être efficace en situation d'alerte ou de danger.

III. Modalités et déroulement du service militaire

Chaque mois, cinq paysans de chaque ville du Limousin et de la Marche seront appelés à se présenter à la caserne du Limousin et de la Marche pour leur formation, d'une durée de quinze jours. Ils ont la possibilité de faire savoir qu'ils ne souhaitent pas prendre part, pour des raisons morales ou de santé, à cette formation. Sans réponse de leur part, ils seront appelés à la session suivante du service militaire. En cas de non réponse à ce deuxième appel, un procès pourra leur être intenté au motif de trouble à l'ordre public, pour refus de participer à la préparation de la défense du Comté du Limousin et de la Marche. La peine, modérée par la clémence du Juge envers les habitants du Comté, ne pourra excéder une condamnation aux travaux forcés pour la première occurrence d'un procès pour ce motif.

Ces appelés seront rassemblés dans les locaux de l'Académie militaire pour deux cours théoriques, portant pour l'un sur l'organisation de la COLM et les différentes opportunités qu'elle offre, et pour l'autre sur les différentes actions qu'un soldat peut être amené à effectuer (déplacements en patrouille ou en armée, défense du pouvoir, reprise de mairie...). Les cours théoriques auront lieu dans des locaux de l'Académie militaire de la COLM ouvrant sur la grand-place de Limoges. La partie pratique de la formation, sous forme de patrouille, se déroulera sur les chemins, Invisible au regard des Gens mais Relativement Près des villes.

Cette formation Relativement Pratique d'Intégration Générale sera organisée sous forme de patrouille sur les terres du Limousin et de la Marche. D'une durée de deux à quatre jours, elle sera rémunérée à hauteur de 16,5 écus par jour, soit le salaire en cours au sein de la COLM à la date de rédaction de ce projet.

Scellé à Limoges le 22ieme jour du mois d'avril 1459, placardé et proclamé en tous lieux publics, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Arnaut de Malemort
Comte du Limousin & de la Marche

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